DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 333 



la lettre aux articles et la mutation de la loi nouvelle avaient soin de déclarer 

 en même temps, que : « sy les officiers de nous (l'évèque) ou de nos subjects 

 » font clîoese que faire ne doient, ou mènent aulcuimes personnes fours loy, 

 » nous en devons premier estre requis pour ce radreschier, et si nous en 

 » estons défaillans l'on en doibt avoir recours à nostre capitle, selon la tenure 

 » de la paix de Fexhe '. » L'une de ces chartes avait vu le jour avant la 

 création régulière, l'autre pendant une suspension momentanée du Tribunal 

 des XXII. Aussi la paix de Saint- Jacques remplaça leur déclaration par 

 une déclaration nouvelle, rappelant que c'était aux XXll seuls (|u'il apparte- 

 nait de connaître des prévarications commises par les justiciers du |)ays -. 

 On pourrait croire, à première vue, (|ue l'agrandissement de linlluence des 

 cours échevinales avait annulé celle des justices féodales de révêque. Il n'en 

 est rien. Nous allons le voir aussitôt. 



Des juridiction!! féodales, du Tribunal de la Paix et du Tribunal de l'anneau de la Paix. 



Les détails que nous avons donnés dans notre I^"^ livre, ainsi que l'ana- 

 lyse sommaire des principaux monuments du droit liégeois du XIV" et du 

 XV*" siècle qui se trouve au précédent chapitre, faciliient ici notre tâche. Ils 

 nous permettent de comprendre dans une étude commune trois tribunaux 

 qui, bien qu'essentiellement dilléreiits, avaient des caractères communs et 

 relevaient de principes analogues. 



A peine est-il nécessaire de démontrer (jue la cour féodale ordinaire de 

 l'évèque, appelée par Hemricourt Ilostcit munsicjneur "' ou la cour des 

 hommes monsigneur, conserva ses attributions répressives pendant |)i-esque 

 tout le cours de la période qui nous occupe. Si nous nous arrêtons à cette 

 preuve c'est qu'elle constate, en faveur de la cour féodale du prince de 

 Liège, une vitalité au point de vue de la juridiction répressive que n'eurent 

 guère les cours féodales des princes voisins. 



' Voir le loxtc de l:i (cUrv aux arlictes. — Mutation île lu lui nouvelle, article 43. 

 " Lettre aux articles. — Mutation de la lui nouvelle, article 43. — Paix de Saint-Jacques, 

 cliapiire II, articles 23. — R.vikem, Discours de 1858, j). 3'J. 

 5 Patron de la Temporalité, p. ôùi. 



