DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 333 



que beaucoup de tribunaux prétendaient voir dans les moindres actes des 

 parties en cause pour avoir l'occasion de leur infliger des amendes. D'après 

 la mutation de la loi nouvelle, il ne pouvait y avoir dédit que moyennant 

 le concours des conditions suivantes : 



1° Qu'une des parties « defist allencontre » d'un jugement rendu à la 

 semonce du maïeur; 



2" Que l'acte eût été commis en justice, c'est-à-dire devant le maïeur et 

 deux écbevins au moins; 



3" Que le maïeur cl un des écbevins se lussent plaints à l'instant même '. 

 D'après la paix de Saint-Jacques : « l'on ne puet interpréter aticun avoir 

 » dcsdit et injiu'ié les dites cours, se doncques n'advenoit que aulcuns 

 » après jugement rendu par semonce du mayeur contredise impérieusement 

 » les esquevins ou s'opposasse contre leur jugement -. » 



La lettre aux articles, la ^natation de la loi nouvelle, la modération de la 

 paix de Tongres, lapaix de Saint-Jacques ^ (h'fendirent encore aux écbevins, 

 aux juges, aux officiers, d'accpiérir clai^n d'autrui, c'est-à-dire des actions 

 litigieuses, ou d'acquérir des biens de mineurs « dont ly vendaige soit fait 

 » par l'enseignement de cely eskevins, juges ou olliciers (pii acquérir le 

 » vorat, » sous peine de perdre à la fois la cliose et le prix. 



Nous n'insistons pas sur les dispositions des paix et des l'èglements con- 

 cernant les frais de justice *. Elles toucbent plus à l'ordre des institutions 

 civiles qu'à celui des institutions criminelles, et les détails que nous donne- 

 rions à leur endroit nous eniraineraient bientôt trop loin bors du cadre de 

 notre travail. 



Nous terminerons donc ce qui concerne les écbevins en rappelant som- 

 mairement les prétentions exorbitantes qu'élevèrent souvent les écbevins 

 de la Cité, et que ne manquèrent jamais de condamner les paix nationales. 

 Quoiqu'elles aussi regardent avant tout la juridiction en matière civile, 



' Miilatiu» lie 1(1 lin nouvelle , ariklc (iS. 

 2 Paix de Saint-Jacqves , clin|iitro III, iirliclc Ci. 



5 Miitulioii lie la loi iioiii-elle, arliilc 47. — Paix de Tonqrcx, arliclc M. — Paix de Salnt- 

 Jacqiies, \;ha\nlrc II, arliclc l(i. 



* Elles fOiil nombreuses, par exemple, dans le régiment de Heinsberg. 



