332 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Saùil-Jdcqucs so bornaient à stipuler (luo lï'chevinage ilo Liège devrait, 

 endéans les trois quinzaines, se prononcer sur les procès qui lui seraient 

 apportés en rencjiarge '. 



Quant au serment que devaient prêter les échevins et les juges du pays, 

 « quand on les mettait en féaulté, » « etdiascunpor ly en son lieu» la loi nou- 

 velle , sa mutation et la lettre aux articles de i56i , tout en maintenant celui 

 qui était anciennement usité, en introduisirent un nouveau. Celui-ci (;oncer- 

 nait plus la justice civile que la justice criminelle. Cependant nous croyons 

 utile d'en dire un mot en passant. Il com|)ortait de la part des échevins l'en- 

 gagement solennel : 



1" De ne jamais prendre d'argent ni directement ni indirectement aux 

 pai'ties qui viendraient se plaindre devant eux; 



2" De ne jamais rendre sentence avant que les parties en cause eussent 

 l'une et l'autre publiquement allirmé sous serment que leur cause était juste 

 et qu'elles n'avaient employé et n'emploieraient pas, à l'avenir, des moyens 

 vénaux pour la faire triompher -. 



Comme nous le disions plus haut, hs paix du /w^/.f condamnèrent en pas- 

 sant certaines pratiques des échevins qui étaient onéreuses pour les justicia- 

 bles, et mirent sous l'égide de dispositions constitutionnelles écrites les obli- 

 gations de délicatesse qui leur incombaient. La toi non relie, entre autres, 

 déclara que les échevins de Liège ne pourraient désormais avoir auc(me part 

 dans les amendes qu'ils prononçaient, sauf lamende « de dédit et de laidure 

 » aux échevins, » et sauf la volonté des seigneurs qui les avaient institués. 

 La lettre aux articles et la mutation de la loi nouvelle, en confirmant la 

 stipulation de la loi nouvelle révoquèrent la seconde exception. Elles déci- 

 dèrent que tout seigneur devrait payer lui-même à ses juges « telles 

 » droictures qu'il leur debvera à cause de leiu" ofliche ". » De plus la )nuta- 

 tion de la loi nouvelle et la paix de Saint-Jarf/ues. pour couper court à de 

 gra\es abus, |)récisèrent les caractères de rinfraclion de dcdit à justice, 



' /,'(/ innivdlo cl mutalion de la lai luiuvcUe, iii'liili' ■") des driix cliarles. - Puis de Sainl- 

 Jucfiiies, cliiipitir 1', .irliclc .j. 



* Loi iwinellf , .irtiilc VO. — Leilrc aux arlirles. — Miiltilioii de lu loi nouvelle , nrliilc 70. 

 5 Loi nouvelle , urlielo 0. — Lettre aux urlieles. — Mutation de la loi nouvelle, article G. 



