330 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



On comprend aisément la raison d'être de la distinction faite par ces actes 

 législatifs. L'évèque,qui nommait un échcvin déjà attaché au service d'un 

 prince ou d'un seigneur, avait pu s'assurer que le lien existant n'était pas un 

 obstacle au loyal accomplissement des fonctions scabinales; mais il lui était 

 impossible de prévoir la nature et l'importance de liens (jui seraient créés 

 par un échevin après son installation dans une charge inamovible. 



Nous avons dit, dans noire premier livre, que rien n"en)pèchait au 

 XIII'' siècle d'être à la fois échevin dans deux ou trois localités dillérentes et 

 même dans deux ou trois grandes villes; et nous avons cité le nom de 

 plusieurs personnages revêtus au même temps de l'échevinage de Liège et de 

 celui de Iluy K Le règlement de 141 G, domié par Jean de Bavière, changea 

 sur ce point l'antique coutume. Il décida que désormais personne ne serait 

 plus fait échevin dans plus d'une franche ville -. Nous n'oserions pas 

 affirmer, pourtant, que l'esprit de cetle disposition, bien que très-progressif, 

 survécut au règne du prince qui l'avait portée. Les grandes paix du pays, 

 en elTet, ne prirent aucune mesure par rap|)ort au cumul; elles se bornèrent 

 à imposer aux échevins, dans certaines limites, l'obligation de résider dans 

 leur ressort. 



La toi nouvelle décida que les échevins de Liège devraient résider chaque 

 année pendant six mois dans la Cité, pour faire loi à tous ceux qui le requer- 

 raient. Elle n'excepta de cette mesure générale que : 



\" Ceux (jui auraient reçu une dispense de l'évêque; 



2" Ceux qui déclareraient sous serment « qu'ilh ont telle besongne qu'ilh 

 » n'y puelent bonnement estre sans fraude et sans malengien •*. » La mufa- 

 tion de ta loi nouvette reproduisit les mêmes principes, en éloiidanl leur appli- 

 cation aux échevins de toutes les « frankes villes usantes délie loi de Liège *, » 

 mais sans faire mention des exceptions admises par la paix précédente. Son 

 article se l'Cti'ouve in lerminis dans la paix de Sainl-Jac(iues "'. 



' Livre I", cliaj)itrc 11. 



* Article 8. 

 5 Article 4. 



* Arlifle 4. 



' Chapitre 2, article 18. 



