328 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



ne fût admis à Liéjïe, à Iluy, à Binant, s'il n'avait solennollenient juré 

 n'avoir donné ni promis au seigneur quatre deniers ou leur vnlour, ni 

 par lui ni par autrui; et s'il n'avait produit six coudons, hommes sûrs^ 

 garantissant sa moralité, sa capacité, et la sincérité du serment qu'il 

 venait de prêter. Ces six cautions, au surplus, auraient dû prendre Tenijage- 

 nient de dénoncer aussitôt le fait, si plus tard elles apprenaient (|ue la nomi- 

 nation du candidat dont elles s'étaient portées garantes était entachée de 

 vénalité K Mais, comme on le sait d'ailleurs, Adolphe de la Marck refusa de 

 sceller la charte de 1324, et les choses restèrent dans le statu f/uo -. Bien 

 plus, le contrôle que le chapitre exerçait au XIII" siècle sur les nominations 

 échevinales des grandes villes cessa lui-même peu à peu d'être exercé. Au 

 moins n'en est-il plus question, même par allusion détournée, dans aucun 

 des actes du XIV" et du XV« siècle. 



En ce qui concerne les conditions d'aptitude requises pour aspirer à un 

 échevinage, il n'y eut guère qu'un seul changement capital. Xous en avons 

 déjà parlé : c'est celui (pii s'opéra, après la Mal Saint-Martin, à Liège, quand 

 Adolphe de la Marck donna quelques-uns des sièges échevinaux vacants à 

 des gens sans origine chevaleresque ou patricienne. Depuis cette époque, au 

 moins dans la capitale du pays, ce privilège antique des lignages fut détruit, 

 et l'évêque put choisir ses échevins sans avoir aucun égard à leur naissance. 



Pour le reste nous ne connaissons guère mieux qu'à propos de la jièriode 

 précédente les conditions qui, en dehors de la majorité de quinze ans 

 accomplis, et des stipulations des paix des XXII, continuèrent à constituer 

 Yidonéité à l'échevinat. Hcmricoui-t, si soigneux et si conq)let, n'en dit rien. 

 On peut, send)le-t-il , conclure de son silence qu'aucune limite constitution- 

 nelle ne hornail de ce côté la prérogative épiscopale. Cependant nous croyons 

 qu'on ne conférait guère de sièges scabinaux, au moins dans les villes, sinon 

 à des individus jouissant des droits de hourgeoisie locale, et se trouvant à la 

 tête d'une certaine forluiie. La charte de Saint-Trond de 1348 exigeait que 

 l'échevin, nommé par cooptation du banc, eût le siège de ses revenus dans 



' Lettre des vingt. — Wiioi.wili. , ouv. dtr, p. 1:25. 



■^ Sans doute à cause des dis|)osili()iis ([ue nous venons d indiquer. 



