426 ESSAI SUR L'HISTOIRE Dl DROIT CRDIINEL 



avec armes de trait, de faux téinoigiiages, etc., en un mot, en cas d'infrac- 

 tions graves '. 



Ainsi donc, en résumé, au milieu du XV" siècle, la poursuite d'ofïice contre 

 un délin(|uanl, notoirement connu comme tel, n'existait encore dans le pays 

 de Liège que dans des limites fort étroites. Dans le plat pajs, elle n'était 

 en quelque sorte qu'une conséquence de la chasse du seigneur, et par là 

 elle ne s'exerçait guère qu'à l'égard des criminels soumis à celle-ci. A Liège, 

 elle n'était véritablement consolidée qu'en matière d'homicide, quand le 

 coupable était tenu, en matière de certaines autres iiilVactions strictement 

 limifées, lésant la paix publique ou la propriété, et dans tous les cas pour 

 l'application de la peine statutaire. A .Alaestricbt elle avait pris une véritable 

 importance. Nous croyons, néanmoins, que déjà elle existait partout et de 

 droit commun, lorsque, après avoir porté plainte, les accusateurs cherchaient 

 à retirer ou à laisser périmer leur action. 



Voyons maintenant ce que devint la poursuite d'olTice, contre les délin- 

 quants notoirement connus ou désignés comme tels, à la fin du XV" siècle. 

 Nous veri'ons plus tard, lorsque nous parlerons de \a procédure d'enquête, 

 quand les olliciers de justice furent admis à rechercher et à poursuivre les 

 auteurs inconnus, ou vaguement désignés par la rumeur publique, de crimes 

 constatés. 



On se rappelle que, sous Louis de Bourbon, un règlement de procédure 

 poin- le conseil de l'évèque substitua brusquement et complètement la pour- 

 suite d'office sur dénonciation aux accusations privées -. 11 est évident que ce 

 règlement ne sortit pas tous ses effets; mais on ne saurait méconnaître que, 

 par la force même des choses, il n'exerçât une grande influence sur l'avenir. 



Ce règlement ne parvint pas à déraciner l'antique système des accusations 

 privées. Nous trouvons même des traces de celui-ci jus(|ue dans les der- 

 niers temps de l'histoire de la patrie liégeoise ^; et pour ce qui concerne la 

 fin (lu W" siècle, nous ne serions guère embarrassé de citer des textes qui 

 établissent sa parfaite vitalité. Nous nous contentons, pour abréger, d'en 



' A II ides I, -2, 8. 



^ Voir ce (|iic nous vn avons dit au livre II, cliapitrc I", de ce travail. 



^ Voir SoiiET, ouv. ché , pussim. 



