428 



ESSAI SLR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Après avoir ainsi iiidiquc'' (lucl ('lait lo ijiit précis de raction pénale, et à 

 qui il a|)partenait de rinlroduire, nous devons encore reclierclier dans 

 quel délai elle devait être intentée ou, en d'autres termes, au bout de com- 

 bien de temps elle était prescrite. Sur ce point il existe encore quehpies 

 données assez précises; seulement elles se rapj)orlent presque toutes à ce qui 

 concerne les violences contre les personnes. 



Avant tout, il est indispensable de faire une distinction entre les plaintes 

 introduites selon la loi du pays, et les plaintes introduites selon le Stalul dans 

 les villes. Nous avons déjà dit dans notre premier livre que le délai accordé 

 aux parties pour porter plainte était de quarante jours en matière de grand 

 criminel. Ce délai n'a\ait pas varié. Le Stalul de Liêije de lôô I semble y 

 faire allusion, lorsqu'il permet à V/iumicide non tenu de désarmer le seigneur 

 quant à la peine légale de la privation de Tbonneur, en faisant dans les qua- 

 rante jours la paix avec la famille de sa victime '. Il en est de même du 

 Stalul de Maeslricht de 1580 qui veut que, en cas d'homicide dont l'auteur 

 n'est pas connu, on fasse dans les quarante jours le cri du perron -. Enlin, le 

 Patron de la Temporalité s'exj)rime en termes formels : « de tous cas cri- 

 » minaz queilconques on soy doit plaindre dedens quarante jours après le 

 » fait adveimt, en cas ou ly plus proisme (celui qui a droit de porter la 

 » plainte) seroit en pays; et s'illi esloil absens dedens quarante jours après 

 » sa i-evenuwe; ou s'illi estoil déseagiel et s'illi n'awisl mandjor qui sa 

 » plainte fesist ilh soy poroit plaindre dedens le quarantene après ce qu'il 

 » aroit le XV*-' an de son eage acomplit ^. » 



Quant aux plaintes introduites selon le Stalul, surtout à Liège, elles 

 devaient être faites dans un délai inliniment i)lus court. Les Statuts de la Cité 

 de 1328 ne reproduisaient plus le principe de la plainte obliyaluire enlve bour- 

 geois, préconisé par la loi muée des bourgeois. Ils voulaient que la plainte 

 fût faite dans les trois jours de la perpétration de l'infraction, « sous peine 

 » dont en asanl de nullité de la plainte tant que à ces Statuts ^, » et sous 



' N'oir plus luiiil. 



'^ Sluliit de Muesiriclil ilc lôSU, ;irlic-k' 52. 



'" l'alroii de lu 'J'eiiijwiulilc , \i.ô'27. 



* Ailiclc Gl, cl analogue article IG iics Statuts de 1345. 



