DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 429 



la même peine, dans les trois jours du retour de la victime dans la franchise, 

 si le délit avait été commis contre elle hors de Liège ^ Le texte des Statuts 

 inséré dans la paix de Saint-Jacques se bornait à allonger le délai d'un seul 

 jour, en le fixant à quatre au lieu de trois -. Quant au 3' regiuieut de Heins- 

 bery, il ne se contentait pas d'établir un délai fatal pour Tintroduction de 

 l'action ; il déclarait que toute plainte portée devant les jurés devait être 

 poursuivie par les intéressés endéans l'année sous peine d'être périmée ^. 



A Fosses, d'après la lettre del paix de 1518, c'était également dans les 

 trois jours que, sous peine de déchéance, la plainte devait être introduite par 

 les bourgeois contre les chanoines, et vice versa *. 



A Maestricht, d'après le Statut de 1380, la plainte devait être faite dans 

 les trois jours, sauf en cas de viol où la victime était tenue de porter 

 son accusalion terstnnt ou mitter sonnen svheijne "", parce que tout retard 

 faisait ici craindre une sorte de chantage. D'après le jii'iviléye de 14/Ô, toute 

 plainte qui ne louchait pas à la haute justice pouvait être faite dans les 

 quatre semaines de l'infraction •'. 



Il n'est pas sans intérêt de remarquer en passant (|ue, par la lettre du 

 prévôt, un délai fatal de cent jours était octroyé à tous ceux qui voudraient 

 se plaindre au prévôt de la cathédrale « de fait ou pour parole de fenie en 

 » quels fait ou parole il h n'arat eu plaie, sanc, ne dilTamation '. » 



Les monuments ne disent absolument rien à propos du temps dans 

 lequel le justicier devait intenter la |)oursuile d'oflice. C'est un argument de 

 plus pour établir combien l'exercice de cette dernière était encore précaire. 

 Nous croyons (pie le justicier était tenu, le cas échéant, de se conformer aux 

 prescriptions (pii liaient dans l'espèce les parties lésées. 



C'est le moment de jeter un coup d'œil sur les vicissitudes subies par 

 la procédure accusa toire dans sa marche générale et dans ses caractères 



I Arliclc 17. 



"^ Paix de Saiiii-Jdifiues, cliapilre XXVI , article 5G. 



5 2' régiment de Ihinsherg , article 22. 



* Voir cet acte. 



" Articles 7 et 8. 



« Article 7. 



7 Coulumvs du pays de Liège, t. I", p. 352. 



