430 ESSAI SUR LIIISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



anticjucs. Nous étudierons aussitôt après ce qui concerne la procédure 

 iCenquéte proprement dite. 



§ III. — De la procédure accusatoire du Xlll' an XVI' siècle. 



La procédure accusatoire, dans sa forme anti(pie et primitive, présentait 

 trois caractères principaux. Elle était, comme on Ta vu dans le premier 

 livre, orale; elle était publupie ; enfin elle comportait un véritable combat à 

 armes égales entre deux personnes, où Faccusateur assumait, sous sa respon- 

 sabilité, la charge de prouver la criminalité d'un adversaire formellement 

 désigné d'avance et sachant (pi'on procédait contre lui. Or, tandis que ce der- 

 nier caractère ■ — qui au fond dilTérenciait la procédure accusatoire de la 

 procédure inquisitoriale plus que tous les autres — se maintenait dans son 

 intégrité du XIII" au XV^ siècle, les deux autres avaient été sensiblement 

 modifiés. Nous allons essayer de le démontrer dans ce paragraphe. 



L'accusateur, (pii intentait une action pénale contre un individu formelle- 

 ment désigné par lui comme ayant commis une infraction, assumait seul, 

 comme jadis, la charge de |)rouver son accusation. Il était seul responsable 

 de son fait, et agissait sous la foi du serment. 



D'api-ès les Statuts de la Cité, l'accusateur était tenu avant tout de jurer 

 sur saints : qu'il portait plainte contre une personne ayant effectivement 

 délin(iué contre lui; qu'il ne se plaignait point par malvaiselé ou autrement; 

 qu'il ne produirait en sa cause que de bons témoins '. Il devait aussi, dans 

 les trois jours de l'infraction, nonnner les témoins qu'il entendait produire, et 

 n'élart plus admis à en faire entendre de nouveaux, sauf en matière de crimes 

 conunis la nuit, hors voies ou en lieu celé ~. S'il mettait en avant de faux 

 témoins, il encourait, d'après les Statuts de i528, une amende double de 

 celle dont l'accusé convaincu aurait été fi-appé; d'après les Statuts de f34S, 

 la privation des privilèges de la bourgeoisie ou Vaubuineté '\ 



• Ai'liclc (i'j ilii tcxlc prirnilif, ii'prit' (l:ins Ions les textes successifs des Statuts. 



- Sluliils (le ir>i.'), nrliclf GO. — PuLt de Suinl-Juciiua^ , (liapilir XXVI, article Cl. 



' Statuts priiititi/s de 13^6', article 40. — Statuts de lôiii, article 41. 



