DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 431 



La paix de Saint-Jacques reproduit les mêmes principes, avec une res- 

 triction. Le plaignant doit nommer ses témoins dans les quatre jours, dit-elle, 

 mais « pour ce n'entendons point que se après la ditte plainte luy vinroient 

 » autres tesmoins à cognissancc, que bien ne s'en puist aider; voir que sembla- 

 » blement il les devroit aussi mettre avec la ditte plainte sans fraude ^ » 

 Elle accordait donc une latitude plus grande à l'accusateur, mais tout en 

 maintenant strictement le principe en vertu duquel il lui était interdit de pro- 

 duire des témoins par surprise et sans que l'accusé eut été averti d'avance de 

 leur production. La paix de Saini-Jacques comminait encore Yaubaineté 

 contre l'accusateur qui mettait en avant de faux témoins, ainsi que contre 

 ces témoins eux-mêmes; sctdoment elle avait soin d'ajouter « outre pugni- 

 » tion que loy donne si sont tenus -. » 



L'ensemble des règles que nous venons de puiser dans les Slalitls de la 

 Cilé constituait le droit commun du pays. La lettre del paix de Fosses disait : 

 « et que aussi tout promier la dite partie bleschiée ait juré et jurerat sour 

 » sains que elle se plaindcroil bien et loyaument et que elle ne mettera nuls 

 » faulx tesmoins avant sur sa deplainte ''. » Le Statut de Maestricht de 1580 

 obligeait le plaignant à jurer que sa plainte était sincère, qu'il se plaindrait 

 seulement de celui qu'il savait ou croyait coupable, qu'il ne mellrail eu aratit 

 que des témoins vrais et bons. Ce Statut prononçait aussi Yaubaineté perpé- 

 tuelle contre le bourgeois qui mettait de faux témoins en avant *. Conformé- 

 ment à la paix des XII, quand un lignager accusait un autre d'avoir conforté 

 un bomicide, il devait aller en justice, « et là jurerat li deplaindant promic- 

 » rement et croit que son amiesc soit vraie, et se faire ne le veut cbis encul- 

 » peis serat quitte de celle amiese ^. » La loi nouvelle et la mutation de la 

 loi nouvelle supposaient si bien que c'était aux parties de produire leurs 

 témoins, qu'elles leur permettaient d'amener ces derniers en nombre indéfini 

 devant la justice ^\ La mutation de la loi nouvelle et le régiment de Heins- 



' Paix de Saint- Jacques, chapitre XXVI, article 56. 



- Idem, t6(deiH, firlifle 44. 



' Voir cet acte. 



■' Anicles 40 et 65. 



■' Coutumes du pays de Liège, 1. 1", p. 550. 



'■ Loi nouvelle, article 25. — Mutation delà loi nouvelle, article 32. 



