432 ESSAI SUR L HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



bcrg chargeaient cxpressémenl les proismes cl'uiic impubère, victime d'un 

 rapt, de prouver la violence ainsi que le cry et hahay *. 



Nous n'insistons pas. il est clair, d'après ces textes, que lorsqu'un accu- 

 sateur et un accusé lorniellement désigné étaient en présence, le tribunal 

 criminel restait passif entre eux. Que dire si, dans un cas spécial, c'était un 

 justicier qui poursuivait d'olTice un accusé dans la forme accusatoire? 

 Évidemment ce justicier était tenu, tout comme un accusateur privé, de 

 désigner d'avance les témoins qu'il voulait faire entendre. Mais sans doute il 

 n'était pas tenu, comme un pai'ticulier, de prêter le serment de calumnià. Il 

 agissait sous la foi du serment qu'il avait prêté en entrant en charge -. 



Quant à l'accusé, il savait parfaitement à quoi s'en tenir. Il connaissait 

 le fait qu'on lui imputait ainsi que les moyens de preuve qu'on allait 

 employer. On lui communiquait la plainte de l'accusateur avec ses acces- 

 soires; et même ses droits et ses intéréis étaient mieux garantis que jadis. La 

 loi nouvelle^ en eiïet, statuant pour le siège des échevins de Liège, et la 

 mutation de la loi nouvelle statuant pour tous les sièges de judicature du 

 pays, voulurent : 



1° Que \es plaintes criminelles fussent rédigées y>«r écrit et communiquées 

 en copie à l'accusé, aux frais de l'accusateur, si l'accusé le désirait; 



2" Que désormais on accordât toujours à l'accusé « jour de loi pour lui 

 » sour ce conseilher, » au lieu de l'obliger, comme on faisait parfois dans les 

 temps pi'imitifs, de répondre immédiatement ^. Le |)rincipe en vertu duquel 

 la plainte criminelle devait être écrite fut encore formellement énoncé dans 

 le Stalut de Muestricht de i580 ^, et il s'imposa même à la jiuisprudence 

 du Tribunal de la Paix. Jean de Stavelot nous apprend cpie tous les plai- 

 gnants qui entendaient saisir cette dernière juridiction de leur action étaient 

 tenus de commencer par faire inscrire leur plainte dans le registre du tribu- 

 nal K 



* MiiUtlion (h la lui nouvillc , :irliclc (iS. 



* Le priviléçie de Maeslriclil tli- I i2S, arliclc I". le f.iil ciitciulro. 



' Ijh nouvelle, article 7. — Mutation tle la loi iioiivvltc , ai-ticle 7. 



* Arliclc (iî). 



" Clironiqties de Jian de Slui-vlol , pp. 580, Îi8l. 



