l 



DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 453 



La défense de l'accusé était libre. Il pouvait comme jadis s'aider d'un 

 parlier ^ ou se consulter avec ses amis; il put même, depuis une certaine 

 époque, répondre par crcdit ou non crédit à l'accusation, c'est-à-dire sans 

 avouer et sans nier formellement, en abandonnant tout le fardeau delà preuve 

 à son adversaire; il pouvait produire des témoins à décharge, etc. -. En tout 

 cas, sa réponse à la plainte était communiquée avant tout à l'accusateur, pour 

 que celui-ci sût comment il devait diriger son action. 



Ce dernier principe avait été méconnu dans la juridiction des XII, dès le 

 XIV" siècle. Les XH ne disaient pas toujours au plaignant « si le faituel 

 » cognissait l'excès ou non » .... « si que sovent fois avenoit qu'illi conti- 

 » geoienl de prouver chis (|ue li partie avait confesseil. » En 4382, lors de 

 la réformation de la paix des XII , il fut décid('' (|u<' : « dont en avant s'ilh 

 » avenait alcun qui ly fait noyât ou conneuwist simplement, on le diroit tout 

 » bault al déplaindeur, aflin qu'illi ne fut nient en vain costagiez de prouver 

 » chis qui li faituel avoit confesseit '\ » 



Mais arrêtons-nous. Nous croyons avoir établi à sullisance de droit la 

 persistance du troisième cai-actère (juc nous avons assigné à la procétlure 

 accusatoire. Cherchons maintenant à montrer comment cette dernière était 

 devenue écrite, et comment dès lors sa publicité même avait subi de graves 

 atteintes. 



La procédure écrite, usitée depuis longtemps dans les cours d'église, avait 

 pénétré à l'exenqile de celles-ci dans les cours séculières à l'époque où la 

 preuve testimoniale avait repris son légitime empire en matière criminelle. 



Quand il fallut entendre des témoins dans presque tous les procès, les 

 corps judiciaires, surtout ceux dont le ressort était très-étendu, ne se char- 

 gèrent plus en général eux-mêmes de cette lourde tâche. Les cours féodales 

 notamment déléguèrent des cominissaire.s ou cnqHi'lcars |)0ur se rendre 

 alpins près de lieu, et pour recueillir en leur nom les dé|)ositions; et comme 

 ces dépositions tendaient à devenir, sinon l'unique, au moins le principal 



' La justice, au besoin, devait même lui en fournir un : Loi nouvelle, arlitle 11. 

 ^ Loi nouvelle, article 2a. — Mutation de la loi nouvelle, article 32. — I" régiment de 

 Ileijisberg, article ô2. — Paix de Saint-Jacques , chapitre XXVI , articles 56, 57. 

 5 Voir cet acte. 



Tome XXXVIII. oS 



