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ESSAI SUR LIIISTOIRE DU DROIT CRLMUNEL 



éléinoiU (rnppréciation appelé à entraîner la conscience des juges, elles sen- 

 tirent la nécessité de les faire écrire pour les fixer. La mémoire des enquê- 

 teurs pouvait faillir : le témoignajïe do parchemin ne trompait pas. 



Dans le pays de Liège, le premier document qui constate ou qui introduit 

 l'usage d'une enquête au seuil de tout procès crin)inel , porté devant la cour 

 féodale de Tévèque, est la lettre des vingt de 1524 ^ ('ette lettre voulait que 

 le sire, aussitôt après la plainte faite, nommât deux feudataires pour aller 

 enquérir du délit sur les lieux , et que ceux-ci, après avoir recueilli par écrit 

 les dépositions des témoins produits, rapportassent Ponquéte close et scellée 

 au sire et à la cour -. 



Hemricourt, d'accord avec Jean de Stavelot, nous apprend que, au 

 XIV* siècle, la nomination de feudataires, chargés de faire une enquête écrite 

 et sur les lieux, était également le premier acte qui suivait la plainte devant 

 le Tribunal de lu Paix , quand l'accusé ne demandait pas le combat et se 

 soumettait à la vérité de la paix. 



« Item, » dit-il, « quant alcun sierat mis en la vcriteit del Paix, et dois 

 » hommes sains sus|)icion y siéront commis pour enquérir la vcriteit des fais 

 » auz frais des parlyes... et quant les enquesics siéront faites les enquereuz 

 » devront cloir cl sayeler cascunne pour ly et raporteir les deveront en la 

 » Paix à Liège, en mains de cely qui warderat la parolle Monsingnor ''. » 



Les mêmes formes sont encore rappelées, in terminis, comme d'un usage 

 général dans la cour féodale de l'évècpie, par la Déclaration de fanneau du 

 Palais de 1403 *. Sur ce point spécial il faut donc reconnaître, en passant, 

 que la lettre des vingt, bien que non exécutée dans son ensemble, avait sorti 

 tous ses elïels. 



Nous avons déjti dit, dans le chapitre l" de ce livre , que les paix du pays 

 avaient pris des dispositions précises pour déterminer quels enquêteurs 

 révèquc pouvait nonmier. Nous n'y reviendrons pas. Nous nous bornerons 

 à ajouter (pie, d"après la mutation de In loi nouvelle , ToUîcier du lieu où 



' Wiioi.wii.i, . ouv. eitr , |). I2r>. 



* CoiilKVH's du pays lie Liège, t. 1", p. 41)0. 

 ' Idem , \)\i. 274, :27ij. 



♦ Cinquième point de celle déclaralion. 



