IGO KSSAI SLI{ I/IIISTOIUK DU DROIT Clil.MINKL 



toutes ri'seives. En clVct, une {-ircoiistance décisive enipècliait, au XIII* siècle, 

 la |K)iirsui(<' dOllire (rentrer dans les habitudes judiciaires conuiiunes du 

 pays de Liège : c'était le rôle considéral)le que jouait encore le duel judiciaire. 

 Quel lioinnie se fût trou\é pour accepter un ollice de justicier, si cet odice 

 a\aitpu l'obliger à descendre en champ clos, tous les jours, et avec le pre- 

 mier venu? La plainte était donc, en gênerai, le premier acte d'une pour- 

 suite criminelle légulièrenient intentée : indiquons les principales règles qui 

 la concernaient, et (|ui nous ont été conservées par les rares documents lié- 

 geois contemporains. 



§ II. — De la plainte. 



La partie lésée par une infraction ne pouvait se plaindre qu'une lois et à 

 une seule justice : « on ne poeut l'aire d"un cas denz |)laintes '. » D'après 

 la loi muée des bourfjeois, elle de\ait agir dans les trois jours du délit, si le 

 délit asait eu lieu à Liège; dans les trois jours de son retour dans la Cité, si le 

 délit aNait été conunis hors de la franchise-. D'après la loi muée des chanoines. 

 et la paix des clercs, dans les huit jours « que li mal estait advenus ". » 

 Les rédacteurs de la paix des clercs se réservaient, au surplus, la faculté 

 d'allonger ou d'abréger le terme de ce deinier délai d'après les résultats de 

 l'expérience ^ 



Il était loisible à l'accusateur, à Liège, de faire sa plainte « en tous lieux 

 » dclle \ilhe, dedans maisons, dedans mostiers et dehors, et ce valrat atani 

 » que si ce astoil fait en chemin royal ^. » Néanmoins, (piand la j)lainle était 

 faite en tem|)s de cour close, elle ne valait rien, ou jilulot elle n'était (|ue pro- 

 Nisoire : la justice ne pouvait « alleir avant par loy souz celle, se li plentc 

 n'est renorelée parderanl jusliche en temps de justicke ''. » 



' /,/ I'iiii-i'HIkiis . (llM-isidll M" 2()ô. 



- Alliclis -JS II -ii». 



" On M' r:i|i|iillc <|iic , d'iiprt's ces cliiirtcs , la plniiitt' n'i'hiil piis i)lilii:,il()iif. 



* l'iiix (les clcri-.s , ai'lic-ic 2:2. — • Loi mure des cliaiiuiiws , ai'liclc 17. 



^ Loi muée des bourtjfois , arlicle lïit. 



'■' Li Ptnreilliins , (U'ilsioii ii" KKi. 



