164 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



à même d'y comparaitre par assignation, le jugement était nul. Les Hutois se 

 basèrent, en 1256, sur ce principe pour réclamer contre une sentence rendue 

 par leurs échevins : « que sour eaux ne pooit faire li esquevins jugement 

 )) s'ilh ne font III fois adjourneir les parties et les faituels à leurs enquestes, 

 » et s'il!) font autrement illi doient les rappeler '. » Ilemricourt, de son côté, 

 disait au XIV'' siècle, à une époque pendant laquelle on marchait déjà vers 

 la procédure secrète : « et sacliyés (\in\ nul enqueslc ne vaut se ly partye n'y 

 » est adjournée, et asségurée se venir y vuet, pour respondre al plainte et 

 » mettre ses alliganclies -. » 



Pour le surplus, la marche générale de la procédure était fort simple. 

 Quand l'accusé avait été légalement appréhendé, la plainte accompagnait sa 

 production devant le juge; lorsque les circonstances ou la coutume n'avaient 

 pas permis l'àrrestalion préventive, l'accusé était cité à comparaitre. 



L'accusateur et l'accusé pouvaient tous les deux se faire assister de cotiseits 

 ou de parliers , tant devant le Tribunal de la Paix que devant les autres tri- 

 bunaux liégeois ^ L'un el l'autre choisissaient le conseil qu'ils voulaient, mais 

 après en avoir reçu l'octroi du maïeur : « Donneis moi conseil et parlier... 

 » et ly maire ly ottroyat... et il pris! Robin... ^ » Nous ne croyons pas que 

 le maïeur pût refuser d'obtempérer à la requête qui lui était faite; et cela 

 d'autant moins que les paix liégeoises du XIV'' siècle obligeaient \a Justice à 

 fournir un parlier à celui qui n'en avait pas -'. 



Le parlier de l'accusateur exposait l'accusation , requérait que l'accusé y 

 répondit catégoriquement, et le maïeur mettait ses paroles en wanle des éche- 

 vins. Il ne s'agissait pas d'un véritable plaidoyer. Tout était concis. « Les 

 » paroles brièves et entendammenl dites sont miaux entendues et retenues 

 » et recordées et jugiécs '\ » Le parlier de l'accusé répondait au nom de 

 celui-ci avec non moins de brièveté. L'accusé ratiliait par uu oi/l les dires de 



' Chrunifjues dcJvan d'Uutrcmcusf, t. V, p. ô'2ti. 



* Patron de la Temporalité , p. 284. 



5 Li l'an-eilhars, décision n" '20'i-. — Patron de la Temporalité , pp. 279, 280 



* Patron de ta Temporalité , p. *>80. 



^ Raikem, Discours ilc 1858, p. 52, en note. 

 '■' Idem, (l'iiprès Jean d'ibclin. 



