DANS L'AISCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 16S 



son défenseur et le maïeur les mettait encore une fois en wanle de la justice. 



L'accusation et la réponse étant faites, l'accusateur demandait par son 

 parlier de faire preuve, ou bien, selon les circonstances, c'était l'accusé qui, 

 de même par l'organe de son parlier, demandait à i'oster du chef de la 

 plainte, « aile enseignement des esquevins '. » Le maïeur lournait le débat 

 en droit à ceux-ci auxquels il appartenait d'admettre ou de rejeter par un 

 jugement interlocutoire, souvent pris en rencliarge, les modes de preuve ou 

 les modes de justification orterts -. Le jugement interlocutoire étant rendu, 

 on passait à son exécution, c'est-à-dire à l'accomplissement des devoirs de 

 preuve. Tous les échevins du banc y assistaient, et non, comme plus tard, 

 un certain nombre de commissaires pris parmi eux ■'. Enfin, les preuves 

 étant faites, le maïeur, après en avoir mis en ivarde les données, semonçait 

 une dernière fois le tribunal pour lui faire rendre une sentence définitive *. 



Dans les lignes qui précèdent nous avons brièvement retracé la marche 

 de la procédure criminelle dans le cas où l'accusé était présent, soit qu'il fût 

 en état d'appréhension, soit qu'il eût comparu sur citation. Sa contumace 

 n'arrêtait pas le cours de la justice criminelle. Le tribunal, en ed'el, après 

 avoir renouvelé au moins trois fois l'assignation ^, et après avoir dûment 

 recueilli les preuves « et le fait bin proveit ^, » j)ouvait le condannier par 

 défaut '. Au Tribunid de la Paix, la contumace nY-lait [)roclamée qu'après 

 sept a|)pels successifs infructueux **. 



Si le crime dont il était question était punissable en principe d'une peine 

 corporelle, on ne j)ronon(;ait cependant pas cette dernière contre un accusé 

 contumace. On se bornait à le forjuger de son honneur. Nous verrons plus 

 loin quelle était la nature et quelles étaient les conséquences du forjugvment. 



' Li Pmrcilhcirs, dcfision ti° 204. 



'-^ Idem, elccijioiis ii"' 78, i()4, elc. 



''• Haikcm, Discours de I8îi8, p. 55, cl noies. 



* Idftn, Discours de I8u7, [)|). S3, 54, .'iii, cl notes. 



= Voyez l'afTairc de Uuy, déjà cilce, dans les Chruniqucs de Jean d'OiiIremeuse, I. V, p. 3^6. 

 8 Raikem, Discours de 1837, pp. 74, 75 et 58. — A la page 74 se trouve une formule de 

 forjugcnient. 

 ' Idem, ibidem. 



* Patron de la Temporalité , p. 279. 



