86 ESSAI SUR L HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



» Hubioi'l et les roquist qu'llz le volsisscnt réchivoir et mettre en féaiil- 



» toit '. » 



Dans la plupart des villes des anciennes principautés belges, les fonctions 

 éclievinalos étaient (onta/es en vertu de privilèges spéciaux. Dans le pays de 

 Liège un usage tout à fait contraire avait pi(''vaUi, et, à son tour il était réputé 

 nririh'f/o. L'échevinat à Liège, et dans toutes les cours jugeant « aile loi » de 

 Liège était à vie et inainoviblc, et ce, au dire de Ilenirlcoui't, de « di'oit inipé- 

 rials"-. » Le |)rincipe de Pinamovibilitè, énoncé ainsi en termes formels par 

 le Patron de (a Temporalité au XFV"" siècle, n'était pas nouveau. Il était déyÀ 

 au-dessus de toute contestation au Xlll", nous n'en voulons que trois preuves : 



1" Dans une charte de 1298, l'emperem* accorda à l'évèque le droit de 

 déposer et de destituer les échevins de ses villes, mais seulement dans un 

 cas déterminé •". 



2" Dans une convention de 1299, intervenue entre les maîtres, les éche- 

 vins et la connnunauté liégeoise, il était stipulé qu'aucun bourgeois ni aucun 

 membre du conseil de la ville, ni aucune autre personne, ne pourraient entre- 

 prendre échevinage de la ville contre la volonté d'un écbevin qu'on voudrai! 

 priver de sa charge; quiconque violait ce contrat perdait à jamais, pour lui, sa 

 faniille et ses descendants, la bourgeoisie de Liège, et devenait aiibain sans 

 que ni loi ni franchise pussent l'aider K 



3° Dans une charte imposée par Adolphe de la Marck à la ville de Fosse, 

 en 1302, après une victoire remportée sur la conunune, nous lisons la 

 phrase suivante : « et \oulons et nous plaits que notre très chère sire 

 » l'évèque de Liège,... et ses successeurs qui seront pour le temps,... puis- 

 » sent mettre d'orsenorant échevins à Fosse, d'an en an, et (pie mais nul 

 t. échevin y soit mis à vie. » Cette charte changeait donc un point de droit 

 public ancien. 



L'échevin liégeois, une fois nommé, était en (pielque sorle propriétaire 



I U PaueilharK , n" 196. 

 ^ Patron de la Temporalité, p. 292. 



'• l.iDoi.pr, .V(/cr((/iV* hislorica, y>. fi'i, rlmrle du 5 scptemlnr en 1298. 



* (li'tlf cluirtc, qui >c trouve dnns un grand nombre de Paweilliiir.s innnuserits, est repro- 

 duite dans un nrcoid de I V5((, r:ii)j)orté dans BotiGNET: Chroniques (le Jean de Stavelot, p. 259. 



