DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIÈGE. 87 



de sa charge. Pour qu'on pût le remplacer, il devait, au préalable, reporter 

 son office « sans distinction es mains de singnor ou de son mayeur, » avec 

 des formalités analogues à celles qui étaient en usage en matière de transports 

 d'héritages et de fiefs. Cependant il n'était pas permis à un échevin de 

 renoncer à sa charge au profit d'un tiers. Il devait reporter, « nyent en 

 » ayuwe d'aultruy, mains en ayuwe de singnor propre, et en présenchede 

 » deux esquevins à moins qui soyent sens suspicion '. » 



L'inamovibilité mettait, comme de nos jours, les échevins à l'abri d'une 

 destitution arbitraire; elle ne les protégeait plus s'ils devenaient, postérieu- 

 rement à leur nomination, incapables ou indignes, ou s'ils mancjuaient gra- 

 vement à leurs devoirs. La charte de Iâ98, que nous avons déjà citée, et 

 le Patron de la TemporuUté, déterminent avec |)récision les circonstances dans 

 lesquelles le principe de l'inamoNibililé cesse ses effets. D'après la charte de 

 4298, quand un échevin des villes liégeoises diffère de rendre sentence plus 

 (|u'il n'est convenable, l'évèque, son lieutenant ou mambour, ou le maïeur 

 local, doit le semoncer par trois (pn'nzaines successives de remplir son 

 devoir. Les six semaines écoulées, le magistrat sonnné, qui n'a pas obtem- 

 péré à la réquisition faite, peut être déposé et remplacé -. D'après le Patron 

 (le la Tenijjoralilr, Téchevin en fonctions peut èli'e déposé pour cause d'in- 

 capacité : 1" s'il devient nieseaax, lépreux, et s'il est jugé Ici; 2" s'il accepte 

 un bénéfice de Sainte-Église, ou s'il entre en religion. Il peut être déposé 

 comme indigne : 1 " si Ton prouve par lettres et ensuite par preuves péremp- 

 toires, ainsi que loi enseigne, ipi'il s'est i-endu coupable de « mourdre 

 mché » tant par homicide « come par arsin; » 2° si l'on prouve, après 

 plainte faite par un de ses coéchevins, qu'il a trahi le secret de ses com|)a- 

 gnons ou que, de fait avise, il a agi contrairement à son serment et à sa 

 leauté; 3° s'il est forjugé de son hoimeur; 4" s'il a été mis publicpiement sur 

 « l'eskielle » pour fausseté notoire; 5" s'il est inobédient à renq)lii' son office. 



« Soyez certain, ajoute le Patron de ta Temporalité , que ni pour 

 » excommunication, ni pour autre excès quelconque, on ne peut ôter un 



' Pdiroii (/(' /(( TeiHporuliir, p iO'2. 

 '^ Voir celte eliarle. 



