88 ESSAI SUR LHlSTOiRE DU DROIT CRIMINEL 



» c'clicviii de son office » « sorlonc le loy de Liège imperialz se cye n'est 

 » por les excès devant iiominéis ou poi- Tung (reaiix et à recargement 



n de cliief '. » 



Ces derniers mots prouvent que la déposition de lï'clu'vin inca|)able ou 

 indigne se faisait, au moins dans le cas iViiinhédicnce, non par un acte de 

 la |)uissance executive, mais par un jugement régulier ik^s pairs du coupa- 

 ble : les éclievins de Liège, s'il s'agissait d'un de leurs collègues; les èchevins 

 de la cour inlériein-e locale, sur rencharge des échevius de Liège, s'il s'agis- 

 sait d'un èchevin de village. 



Dans le même cas, il lallail remplir toute une série de formalités analo- 

 gues, encore une fois, à celles qui étaient en usage pour l'expropriation 

 d'une propriété foncière -. L'èchevin qui, à la semonce du maïeur, refusait de 

 venir siéger avec ses collègues , était sommé à (jiiaftr n'j)rises di/fcreitlcs de 

 se rendre à son poste. S'il persévérait dans son inohédience sans faire valoir 

 une excuse légitime, soiiyuc loyal: « de dont en avant luy porait-ons four 

 » adjourneir i)ar lettres savelées des dois maistres esquevins, se ce sont 

 » alcun esquevins de Liège, ou par l'adjoin- de clerc des esquevins se c'est 

 » en franckes vilhes, ou par l'adjour de forestier se c'est en plat pays; mains 

 » que Iv quars adjour soit fais par dois des esquevins de lieu , et aile hosteit 

 » del iiiobédients'illi at hosteit en pays, se non en scammes des esquevins ou 

 » al pèron se c'est en franckes vilhes »; les formalités étant accomplies, le 

 maïeur deminaU le fouradjourné par inobédieme par (juatre quinzaines, si 

 le cas se présentait dans une ville, par trois plaids fjriit'-raiix s'il se présen- 

 tait dans le plat pays. Puis, le dêuiinemcnt en expropriation étant opéré, 

 le maïeur prenait saisine de la charge « en ayouwe » de l'èvéque, ou du 

 seigneui- particuliei- (pii avait le droit de la conférer. 



11 est à remanpier cpie l'èchevin récalcitrant pouvait dans l'entre-tenips 

 revenir à résipiscence : « Se chis inobédient venoit à satisfaction anchois la 

 » saisinne prise et soy excusast sullisament et mettre soy volsist à raison aile 

 » ensengnement et correccion de ses conesquevins, on ne poroit avant sour ly 



' Piitron de tu Temporalité , p. "J'Jô. 



"■î Li l'cnreilliars y dciWioiii ii°' ISI, 18:2. 



