92 ESSAI SLR LIllSTOIHE 1)L DROIT CRIMINEL 



mule. Nous savons seuicmont (jue, d'après la paix des clercs, tout nouvel 

 ('■clieviii devait promettre au chapitre : d'accepter la charge de faire partie du 

 corps de judicature spécial créé par la paix, s'il était désigné à cet eiïet par 

 les églises de Liège; de remplir ces fonctions particulières en toute loyauté; 

 {ïeiKjuérir et de rapporter, avec la même loyauté, des méfaits que les bour- 

 geois et leurs maisiiies commettraient contre les varlets des chanoines '. 



C'est après l'accomplissement de toutes ces cérémonies que le nouNcau 

 titulaire était admis à faire les cadeaux d'usage et à siéger en justice. Il pre- 

 nait (lélinitivement rang à la suite de ses collègues plus âgés ^. 



Aucune disposition législative n'avait encore fixé le nombre d'échevins qui 

 devaient être réunis pour avoir le droit de porter une sentence régulière en 

 matière criminelle. A Liège, il |)arait que les échevins siégeaient ordinaire- 

 ment à sej/l : c'est au moins ce (|u'un ailicle de hi paix des clercs, relatif à 

 la commission mixte qu'elle instituait nous permet de supposer '\ Dans d'au- 

 tres localités, ils rendaient justice même quand ils n'étaient qu'à trois réunis 

 autour du maïeur. Sire Jean de Colonster, maïeui- de Iluy, se trouve avec 

 trois échevins. « At chi nulluy qui voelle rins dire, » s'ècrie-l-il, « je suis 

 » maire, vechi justice! » Et l'on plaide K 



Aucune charte n'infirmait non plus les sentences que les échevins pronon- 

 çaient en dehors du local habituel de leurs séances. Bien au contraire : il 

 resuite de la formule du serment, que nous avons reproduite plus haut, que 

 les échevins de Liège pouvaient dire toi, à la semonce du maïeur, « en tous 

 » lyez dedens le franckiese de Liège, » là où ils étaient sans péril de leur 

 corps, il résulte de la paix de Bierset de 12o() que les Liégeois avaient diï, 

 malgré leur répugnance, accepter conune légulière une sentence criminelle 

 prononcée par les échevins de Liège fugitifs à Vottem, et reconnaître que 

 l'évèque pourrait encoie leur y faire rendre sentence à la semonce de 

 son maïeur •'. Il résulte enfin de la loi muée des bourgeois '' qu'on pouvait 



' Puis (Us liens , arlirics 1 G, 17, 18, I S). 



■■' Patron delà Temporalilv , p. 292. 



^ Aniilcs 1!)pl 20. 



* Li Pdweilliars, ir 204. 



î* Voir cette paix. 



'' Arlicle 59. 



