96 ESSAI SLR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



achevés, tout en leur rccoinniaïKlanl de porter sentence le plus tôt qu'il leur 

 serait loyalernenl possible. 



Les mêmes formes s'observaient pour former une sentence inlerlncutoire, 

 déterminant le mode de preuve à fournil- par l'accusateur ou par l'accusé, et 

 poni' former une sentence définitive emportant un acquittement ou une 

 condanmation. 



Nous croyons que, à l'origine, l'unanimité des voix était requise : pleine 

 st/ette. Cependant nous n'oserions rien afïîrmer sur ce point. 



Quand les sentences devaient être criées an peron, les écbevins assistaient 

 à l'accomplissement de celte formalité ; ils assistaient aussi à l'exécution des 

 sentences qu'ils avaient prononcées '. 



Au XllI" siècle les sentences n'étaient pas rédigées par écrit. Ce qui le 

 prouve à toute évidence, c'est la précaution qu'on prenait toujours de les 

 mettre ofliciellement et verbalement en wardedeloi-. 11 est possible cepen- 

 dant que , dès cette époque, le clerc des écbevins tint une note sommaire de 

 ce qu'elles contenaient. 



L'ensemble de ce que nous venons de dire, à propos des échevinages, 

 montre (pièces derniers avaient déjà dans le pays de Liège, au XIII" siècle, 

 une importance qu'ils n'avaient pas encore dans toutes les autres principautés 

 lotbaringionnes. Dans les territoires de celle-ci, il existait un nond)re consi- 

 dérable de cours féodales inférieures, où les vassaux des seigneurs étaient 

 seuls juges, et pai- l'inlermédiaire desquelles les seigneuis exerçaient la haute 

 justice criminelle". Dans le pays de Liège aucun document, que nous sachions, 

 ne fait jilns mention (rallribulions répressives reconnues aux cours féodales 

 subailcrnes *. Les écbe\inag('s avaient complètement absorbé leui- ancicmie 

 compétence. Les seules juridictions féodales, qui contre-balançassent encore 

 leur intluencc, étaient les juridictions féodales de l'évèque. Mais, en revanche, 

 celles-ci avaient une action inunense, et elles méritent une étude des plus atten- 

 tives. C'est à cette étude (pui nous allons nous livrer dans le paragraphe suivant. 



' l'iilidii lie lu Tcmjioralili' , |i. "00. 



- l)ormiieiit iiisi'i'c à la ])iij;c- l'ulu Discours de 18"J7, de .M. Raikem. 



' Poii.i.irr, I" .Mciiioirc sur le dinil pt'nal cité, passiin. 



* M. WiiDiwii 1. ii'i'ii Ciil 111)11 iilii'i aiiciiiic nu'iiiioii dans sou remarquable opuscule. 



