DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE 97 



§ IV. — Des juridictions féodales de l'évêque, ainsi que des origines 

 du Tribunal de l'anneau du Palais et du Tribunal de la Paix. 



L'origine des tribunaux féodaux de Tévèque remonte aux origines mêmes 

 de la féodalité liégeoise. C'était un principe général admis en Europe que le 

 vassal devait êti-e jugé |)ar ses pairs ; et ce principe trouva bientôt son appli- 

 cation dans les domaines de Saint-Lami)ert , depuis l'organisation des fiefs 

 liégeois attribuée avec vraisemblance à Tévèque Nolger. 



Un des premiers documents écrits, dans lesquels il soit fait mention du 

 tribunal féodal de l'évêque de Liège , est la cliartc d'inféodation du comté de 

 Hainaut à Tliéoduin en 1071. « De pace vero Leodiensi » dit cet acte « ad 

 » quam respondcre tencntur multi barones et homines eorum, neque comes 

 » (Ilannoniae) neque homines sui tenentur respondere '. » « Et comme ainsi 

 » soit, » dit la traduction de Jacques de (iuyse, « que |)lusi('urs princes el 

 •) autres nobles, el aussi les hommes du pays de Liège doivent répondre cl 

 » satisfaire à la justice de Liège; toutefois ledit comte de Haynaul ni les 

 » hommes de son pays ne sont tenus en nulle manière de répondre à celte 

 » justice -. )) On a soutenu que le texte de la charte de 1071 avait été 

 interpolé, parce que le Trihunul de la Pai.r , dont nous parlerons bientôt, 

 n'existait pas encore à cette date, et parce qu'il est d'ailleurs constant que les 

 habitants du Hainaut, diocésains de l'évêipie de Liège, en étaient justi- 

 ciables •■'. La consècpience ne nous semble pas rigoureusement tirée des pré- 

 misses. Il est possible , en elTet, de prendre les mots de pace leodiensi, et 

 Irès-rationnellement, dans le sens de justice de Liège, et les llennuyers pou- 

 vaient fort bien èlre exempts de la juridiction de la justice de Liège en 107 1, 

 et avoir été assujettis à celle du Tribunal de la Paix en 108:2 *. Or, étant 

 donnée cette interprétation, l'explication de l'acte de 1071 est facile. Ce n'est 

 que de la cour féodale de l'évêque qu'il peut y être question. Un comte de 



' naudmuu d'Arcmcs, riironicon, édilion Leroy, p. 10. — \y.\c\\?.\^\. Spkilegitim , I. III. 

 p. 288, texte niinloguc. 



^ Raikem , Discours de 1 803, p. 1 3. 



^ VViioiAvii.1, , onv. cite, pp. 55 et 56, en note. 



* Raikem, Inco cilato. 



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