98 ESSAI SLR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Hainaul, passant dans le vasselage de l'église de Liège, avait besoin d'une 

 stipulation expresse pour s'exempter de la juridiction de son nouveau suzerain 

 et de ses pairs. Il ne lui était pas nécessaire de stipuler (pi'il ne serait pas, ni 

 ses barons non plus, justiciable des éclievins de Liège. Cette dernière 

 exemption était de droit commtm féodal. 



Ouoi (pi'il en soit, il n'est pas nécessaire de s'appuyer sni- la cliarle de 107 1 

 pour pi'ouver, documenis locaux en main, l'existence d'un tribunal féodal 

 de l'èvècpie avant le XIII'' et le XIV"" siècle. Le droit qu'avaient les khit'- 

 ficiers des cbanoines d'être jugés exclusivement par l'èvèque, à l'interven- 

 tion de leurs pairs, est consacré en termes formels par le diplôme de 1 107; 

 et, parmi ces pairs, le diplôme range tant les bénéfîciors du cbapitre que les 

 hommes tenant un bénéfice de l'èvèque ^ D'autre {)arl, la Juridiction des 

 hommes est maintenue et non créée \mr la paix de Fexhe (131 G), réglée dans 

 son exercice et dans sa compétence par la lettre du vingt -, réformée par la 

 mutation de la loi nouvelle, qIc; et tous ces actes appaitiennent à une 

 époque où la féodalité pure était déjà en décadence, et pendant latpicilc, bien 

 loin d'être à même de doimer des déNcloppcmenls nouveaux à ses institutions, 

 les intéressés devaient faire de vigoureux elTorls pom- les maintenir debout "'. 



Cependant, si la cour féodale de l'èvèque avait des oiigines antiques, sa 

 composition avait subi certaines modifications. Son président seul était resté 

 toujours le même : l'èvèque, siégeant conmie seigneur féodal et non comme 

 chef ecclésiastique, ou se faisant représenter par un mainhour. L'inslilulion 

 du lieutenant permanent des fiefs ne date que du XW" siècle *. 3Iais, tant 

 qu'il y eut des dilTèiences très-caraclèrisées entre les vassaux de l'église de 

 Liège, l'èvèque siégeant dans sa cour féodale eut des assesseurs dilTérenls 

 selon la qualité des plaideurs (pii comparaissaient devant lui. 



Au XII'' siècle, et pendant une partie du XIII', il existait encore une ligne 

 de dèujarcation profonde entre les diverses catégories de vassaux ou de che- 



' Ailiflc r>. 



- Nous verrons ces arlcs dans le livre suivant. 



■' Le Patron <le lu Tcmjioralilr distingue aussi la Cour (/c-f Ao/iimw miniadingni'iir du 7"/-/- 

 Iniiiul lie la Pais, (■((•., uolatiinicnt à la page 3-28. 

 '• Midalimi (le la lui nouvelle. 



