100 ESSAI SLR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Le nombre des vassaux qui devaient se trouver réunis autour de révèquc, 

 pour porter un jugement régulier, était indéterminé. D'après llemricourt il 

 fallait au moins quatorze fielTés pour connaître du erime de quarantaine 

 brisée '. En règle générale, la |)résence de quatre lielTés était sullisante. C'est 

 ce que nous apprennent, à la l'ois, Pierre de Fontaines et un règlement 

 lossain dont la rédaction est de 1727, mais dont l'esprit remonte aux ori- 

 gines féodales '-. Il était toujours facile pour l'évéque de réunir, quand il le 

 voulait, un nondjre convenable d'assesseurs : d'aboril, parce qu'il était 

 toujours entouré d'une suite nombreuse de fidèles, ensuite, parce que tout 

 vassal était tenu, en vertu de son serment de fcmilé, de venir siéger dans la 

 cour du seigneur à la première réquisition de celui-ci ^. 



La cour féodale de l'évéque était umhuhmte. En matière de fiefs elle 

 ouvrait en tous lieux de la principauté. Mais, en matière do plaids propi-emont 

 dits, c'est-à-dire de plaintes ci\iles ou criminelles, elle ne pou\ait procéder 

 et juger que dans les endroits déterminés où l'évéque iwinl iiiuison et capeUe. 

 Ces endroits étaient au nombre de douze : le Palais de Liège, Iliiy, Dinanl, 

 Tongres, Fosse, Couvin, Tbuin, Ilalloy, Molia, Seraing-sur-Meuse, Fran- 

 cbimont et l'abbaye d'Aulne. Leur privilège, déjà méconnu au XIT*" siècle au 

 dire de llemricourt, était, selon toute apparence, encore reconnu au XII^ ^. 

 Le plaideur (|ui voulait aller trouver l'évéque, dans un lieu de plaid, se pré- 

 sentait avec hommes de fief au Palais de Liège, et, agitant Vanneau de la 

 porte Ruuye, demandait au portier les renseignemenls ni-cessaires ^ 



Ceci nous conduit à dire un mot du célèbre Tribunal de l'anneau du 

 Palais. Il est évident que, de tout temps, l'évéque réunit plus Iréqucmmenl 

 ses vassaux dans le Palais de Liège, sa résidence liabiliielle, (|ue dans les 

 autres maisons et cu/wlles où il pouvait tenir plaid. 3Iais, aucun document du 

 Xlll" siècle ni des époques antérieures ne prouve qu'il } a\ait déjà des 



' Pulnm (lu la Tcmjwralitr, \). ôil. 



' Haikkm, Discours de I8i)4, p. lia. 



'> \Vii()i.\vii-r,, oiiv. ciic, p. (ii. — Kaikkji, Discom-s ili- I.S^iO, p. i'i. — Dkiacq/. , Aprrru sur 

 1(1 /('(jdulilé , etc. 



* \Viioi,« 1I.I,, ouv. cite, |). 34. — Uaikem, Discoui's de IS.")8, pp. 51 et .'i:?, et imlcs - l'atniii 

 (le 1(1 Tciiii)ui((Ulv , pp. Ô-2-J cl suivantes. 



'^ Haikëm, Uiscour-. lic 18(10, p. Il; I)isc()iir5 de l8o4, pp. ")l l'I lr2. 



