DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 107 



comme partout ailleurs, avec des armes émoulues. Nous mentionnons les 

 deux versions sans oser nous prononcer entre elles *. 



Une autre modification, subie par le Tribunal de la Paix, se lie intimement 

 à celle dont nous venons de parler. Il est hors de doute que, pendant les pre- 

 miers siècles de son existence, ce tribunal constitua une véritable juridiction 

 criminelle, bien qu'il ne jugeât que de certains faits et qu'il ne prononçât que 

 certaines peines. L'évêque, comme seigneur féodal et avec le concours de ses 

 assesseurs laïcs, y prononçait, contre les hommes libres, la privation du fief 

 et le forjufjemenl ou bannissement perpétuel hors du diocèse avec mise hors 

 la loi ; contre les serfs, la section de la main. Comme chef ecclésiastique, 

 et avec le concours de son clergé, il fulminait, en outre, contre les uns et les 

 autres, une sentence d'excommunication. L'accusé contumace et l'accusé qui 

 n'avait pas réussi à se justifier étaient alors mis à peu près sur la même ligne -. 



Au XIV*^ siècle, au contraire, l'évêque et les feudataires ne for jugeaient 

 plus que les accusés contumaces, quelle que fût leur qualité, et c'étaient eux 

 seuls que l'évêque et ses clercs exconnnuniaient à la lueur des cierges et au 

 son de la cloche, en leur interdisant l'eau et le feu, in polu ciboqiie^. Les 

 accusés qui comparaissaient, mais qui étaient déclarés coupables, n'étaient 

 ])lus condanmés |)ar le Tribunal de la Paix qu'à la restitution envers la partie 

 lésée, et à une amende en argent au jjrolit de l'c-vèipie *. Tous l(>s droits du sei- 

 gneur territorial restaient saufs pour leur ap|)li(|uer, s'il le jugeait convenable, 

 une peine crinnnelle : « criminale retinebil doniiiius terrae in cujus terrilorio 

 » crimen commissum est ^. » 11 n'y avait plus qu'un seul cas, à cette époque, 

 où une plainte, portée devant le Tribunal de la Paix contre un accusé présent, 

 pouvait donner lieu à l'application d'une peine criminelle véritable : c'était le 

 cas où l'accusé en appelait au duel. Encore, cette peine était-elle prononcée 

 par les échevins de Liège, et non par le tribunal présidé par l'évêque. 



Si l'accusé, appelant du duel, succombait dans la lutte, il encourait la 



' Positio projiisllfiialione. — Chroniques de Jean de Slavelol, p. 582. 

 2 Chapeaville, t. Il, p. 50; Gilles d'Orval, loi de trêve-Dieu de 1082. 

 ' Positio projuslificatione. 

 ■* Idem. 

 » Idem. 



