108 ESSAI SUR L HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



peine capitale ; si c'était raccusateur, véritable défendeur en ce qui concer- 

 nait le champ clos, il n'encourait que la section de la main. L'accusateur était 

 traité plus favorablement, d'après la coutume de l'éclievinage, parce qu'il 

 devait s»/y/r le combat, tandis que son adversaire avait pu éviter celui-ci en 

 se soumettant à inie procédure pacifique '. 



La double révolution, que nous venons de signaler comme s'étant opérée 

 dans le Tribunal de la Paix , était accomplie à la (in du XIV* siècle. Les 

 documents nous le prouvent. Mais quand avait-elle commencé à se faire? 

 C'est là un secret que l'histoire ne nous a pas encore révélé. Nous croyons 

 cependant qu'elle doit avoir commencé, sinon au XIII'' siècle, au moins dans 

 les premières années du XI V" siècle, et c'est pour cela que nous en avons 

 parlé dans noire premier livre. 



Passons maintenant à une question nouvelle, et cherchons à retracer les 

 règles générales de compétence qui dirigeaient, au XIII'' siècle, les différents 

 tribunaux dont nous venons d'étudier l'organisation. 



§ V. — De la compétence des juridictions séculières liégeoises 



et de la rencliarge. 



En traitant de la compétence respective des divers tribunaux , que nous 

 avons appris à connaître, nous croyons utile de suivre un ordre inverse de 

 celui que nous avons suivi jusqu'ici. Nous traiterons d'abord de la compé- 

 tence du Tribunal de la Paix; en .second lieu, de la compctenct! de la cour féo- 

 dale ordinaire de l'évècpie; et, en troisième lieu seulement, de la compétence 

 des juridictions territoriales. Ce sera, comme on le veri-a bientôt, le moyen 

 d'éclairer et de sinq)lifier la matière didicile (pie nous abordons. 



Il est bon de le lappolcr en commençant : le XIII'" siècle est encore, 

 comme nous l'avons dit plus haut, une période d'incertitude et de luttes 

 entre les différents pouvoirs et les dilTérenls tribunaux. Le cercle d'action de 

 ces derniers, qui, à chaciue instant, empiètent sur le domaine les uns des 



' Poxitio projustificalione. 



