U ESSAI SUR LHISÏOIRE DU DROIT CRiMliNEL 



Le Pdiccil/iors aux articles reconnaissait en lernies exprès (|ue la juri- 

 diction séculière était sans action sur les clercs. Les clercs et les personnes 

 tie la sainte Église, dit-il, sour cuy loy et Justice n'a point de command ; et il 

 ;ipp!i(HM' aussitôt ce principe à un cas spécial. Si un clerc, plaidant devant 

 niaïeur et échevins les desdie, cVsl-à-dire les outrage à Taudicnce, la justice 

 séculière ne |)eut pas le punir; sou droit se borne à lui refuser loi tant (|u'il 

 ne s'est pas volontairement soumis à la réparation qu'uu laïc serait obligé 

 de faire '. 



Les statuts synodaux, de leur côté, fulminaient rexcomnumicalion contre 

 les laïcs (pu' appiéhendaient et qui détenaient un clerc; contre les seigneurs 

 et les juges qui, pouvant le faire, ne délivraient pas le clerc appréhendé 

 lorsqu'il était conduit sur leur domaine; contre les seigneurs et les juges qui 

 citaient un clerc en justice séculière. Ils soumettaient à l'interdit ecclésias- 

 ti(jue la seigneurie dont le sire avait opéré lui-même ou ordonné l'appré- 

 heusion d'un clerc si, dans les trois jours, il ne mettait pas ce dernier en 

 liberté -. 



Mais qu'entendail-on par clercs? C'étaient toutes les personnes qui avaient 

 reçu les ordres sacrés, les ordres mineurs, ou même simplement la tonsure 

 ecclésiastique. Cependant, conformément aux statuts de Jean de Flandre, les 

 simples clercs tonsurés, qui ne portaient pas habituellement la tonsure et 

 l'habit clérical, ainsi que les clercs biffâmes, c'est-à-dire ceux qui convo- 

 laient en secondes noces, perdaient le primlége du for ^. 



Dans la Cité de Liège on alla plus loin. Le nombre des clercs sans bénéfices 

 et sans rentes, qui la frécpientaient , et qui semblaient « dubitans de nulle 

 » chose qui ne sont de tout nécessaires à recorder, » attira l'attention des 

 échevins en 1 1302. Ceux-ci statuèrent que les indi\ idus de l'espèce seraient 

 tenus de rerètir des draps rayés, et de trouver des bourgeois qui ^oulussenl 

 bien répondre pour eux au point de vue légal; s'ils n'obéissaient pas, ils ne 

 seraient pas protégés par la loi j)uisqu'ils n'étaient pas liés par elle. Les éche- 

 vins avaient soin d'excepter de cette mesure de défiance les clercs qui sui- 



' Coutumes ilii paijs île, Livtji' , t. I": l^i Paweilliars, arlirle !2(i. 



- Sltihils sijiiuduiir , litre XV!, n»' 1,-2; litre XVllI, n° 2; titre XIX, ii» '2. 



» Idem, litre X,ri°' C, 7, H; litre XII, u"7,. 



