DAÎNS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 43 



Essayons de tracer brièvement la compétence des dilîérents juges dont nous 

 venons de constater l'existence. 



Sans remonter aux époques primitives, qui n'appartiennent pas à propre- 

 ment parler à notre sujet, il importe de rappeler que l'empereur Charlemagne 

 fit un ap|)el à la hiérarchie ecclésiastique pour travailler de concert avec elle 

 à la moralisation et à la civilisation de ses peuples. Il favorisa la double juri- 

 diction temporelle que possédait déjà l'Église dans toute la Gaule. D'une part, 

 il reconnut aux évèques le droit exclusif de juger les causes criminelles des 

 clercs, droit qu'ils avaient acquis pendant la période mérovingienne; « que 

 » toute cause criminelle contre un clerc, » disent les capitulaires, « soit 

 » portée au tribunal de l'évéque; que le juge qui se permettra de pour- 

 » suivre ou de condamner un prêtre, un diacre, un clerc, un jeune servant 

 » d'église, à l'insu et sans l'aveu de l'évèque diocésain, soit séquestré et mis 

 ») en prison, jus(pi'à ce qu'il ait amendé et reconnu son méfait '. » Dautre 

 part, à l'exemple de son père Pépin le Bref, il donna de sérieux ell'ets civils 

 à l'exconmiunication ecclésiasticjue, et par là même il investit l'Église d'un 

 pouvoir disciplinaire, d'une juridiction criminelle prescpie sans limites, sur 

 tous les sujets de la monarchie. L'évèque diocésain eut le pouvoir de con- 

 naître des incestes, des pariicides, des fratricides, des adultèi'es, des crimes 

 contre les mo'urs et contre la famille, « et gcMiéralement de tous les actes con- 

 » traires à la loi de Dieu, et (|ue les chrétiens doivent é\ iler d'après les saintes 

 » Ecritures-. » Ses jugements, dans l'espèce, étaient reconnus par l'Etat. 



Pendant le moyen âge, et dès avant le XIII'" siècle, les règles de compé- 

 tence (|ui dominai(>nt l'exercice de la juridiction ecclésiasli(pie subirent quel- 

 ques changements. L'évèque de Liège et ses auxiliaires gardèrent, à l'exclu- 

 sion des tribunaux séculiers, le droit de connailre des crimes commis par 

 toutes les personnes engagées dans les liens de la cléricature; mais ils virent 

 restreindre, dans certaines limites, leur droit de juger et de punir les laïcs, 

 et se virent enle\er, dans quelque mesuie, le droit déjuger et de punir les 

 exempis. 



' Du Bovs, Histoire (lu tirait rrimini'l chez les peuples modernes, 1. 1", pp. 401, 402, 405. — 

 Baluze, Cnpiliilnires, pussiin ; entre luilres deux capitulniros de SOô et de 761). 



- PoiLLET, I" Mémoire sur le droit [K'iial eité, [). \'j. — Raikem, Diseoui's de 183:2, p. 28. 



