DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 3S 



Nous n'insistons pas sur cette analyse, car nous retrouverons plus loin, 

 en leur lieu, chacune des dispositions des deux lois muées et de la paix des 

 clercs. Disons seulement que, dès 4302, le magistrat de Liège comprit que 

 les dispositions de la loi muée des bourgeois et les traditions de la loi Churle- 

 magne, qui avaient survécu, appuyées les unes et les autres sur les articles 

 du privilège d'Albert de Cuyck, laissaient trop de latitude aux bourgeois 

 délinquants pour échapper à la peine qu'ils avaient méritée. Le samedi après 

 l'octave de la Chandeleur de 1301 (v. st.), les maîtres, échevins, conseil et 

 jurés de la Cité réunis sur Suint-Michel ' rédigèrent donc un statut nouveau. 

 Ce statut était fait pour mieux « corrigier les vilains faits qui sont advenus 

 » et qui advinront. » Il est surtout important en ce qui concerne l'arrestation 

 préventive et la franchise des maisons -. 



Ce que nous venons de dire nous conduit naturellement à parler des pre- 

 miers essais de rédaction du Pmceilhurs aux articles. D'une part, les trois 

 chartes de 1287 ne concernaient que le territoire de la Cité ou franchise de 

 Liège j d'autre part, elles ne fixaient pas toute la jurisprudence, ni en matière 

 de droit pénal, ni en malière de procédure , ni en matière de principes géné- 

 raux du droit de punir. Puisqu'on voulait partout sortir de l'état d'incertitude 

 judiciaire dans lequel on se trouvait, il était aussi utile qu'avant 1287 de 

 recueillir par éciil les traditions de la loi Charlemugne, wardées par les 

 échevins de Liège; celles-ci, par rapport à la Cité, comblaient les lacunes des 

 dernières lois, et par rajjport au plat pays elles réglaient encore seules la 

 jurisprudence dans tous les territoires sur lesquels les échevins de Liège 

 exervaienl le droit de rencharge ^. On continua donc une œuvre vraisembla- 

 blement commencée avant la promulgation des lois muées: la rédaction d'une 

 sorte de recueil de cas Jugés. Ce recueil était le Puweilhars aux articles *. 



< Saiut-Miclu'l, dit un acte du XV= siècle « où les inaistres, li-s jurés, les conseils soy sou- 

 >i loicrUasscniblier et cstre pour les besoignes de nous et de noslre citcit. » 



2 Ce slalut se trouve dans plusieurs Puweilbars manuscrits, entre autres dans le Paweil- 

 liurs B, des Archives de l'Étal de Liège, au folio 130 ". Il n'est pas imprime dans le t I" des 

 Coutumes du paijs île Liège. 



5 Cela ressort de la l'orée même des choses. Par la rvnrimrgc, les échevins de Liège appli- 

 quaient une loi uniforme dans tous les villages qui s'adressaient à leurs lumières. 



4 Raikeji, Discours de 1851, pp. 17,20, 22. 



