34 ESSAI SUR LIIISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



» que faite ont entre eaux, laquelle est contenue chi desouz vuelhinies gréer 

 » approver et faire teniro '. » 



La loi muée des bouryeois ne liait donc que les habitants de la Cité 

 de Liège, pour lesquels les maîtres, échevins, jurés, et la communauté 

 avaient pu stipuler. Elle ne concernait ni les rarlcfi des cimunes , ni même les 

 gens du plat pays à moins qu'ils ne vinssent délinquer dans la ville. Bien 

 plus: par un respect un peu sauvage de la liberté individuelle, ses rédacteurs 

 prévoyaient le cas où un bourgeois ne voudiait pas se soumettie aux disposi- 

 tions légales nouvelles. Les personnes qui veulent sortir de la loi muée, disait 

 l'article 32, doivent quitter Liège avec leur famille dans les trois jours où la 

 loi commencera à courir, sinon « elles sont en la ditte loy quelle que part 

 » qu'elle voisent. » Elles doivent encore s'abstenir de rentrer dans la ville et 

 dans la banlieue tant que la loi courra, et même un an après, sous peine: 

 pour les hommes d'ètr(; aUeints de leur lionneur. poui- les femmes d'avoir 

 l'oreilite colpeit. Les maîtres, jurés, échevins et la communauté, en elTet, ne 

 s'étaient pas engagés pour le terme de cinq cents ans. Ils ne donnaient à leur 

 charte qu'une durée de cinq ans, sauf à la renouveler en temps et lieu si cela 

 leur paraissait utile -. 



La charte dont nous parlons était divisée en quarante et un articles. Son 

 esprit était absolument le même que celui de la loi muée des chanoines. Comme 

 cette dernière, elle ne parlait ni du vol, ni de l'incendie, mais surtout'^ des 

 violences contre les personnes. Comme cette dernière, elle traçait des règles 

 de procédure et proclamait des principes généraux de droit répressif, mais 

 seulement avec plus de ilétails et en plus grand nondjre. Plus (|ue celle der- 

 nière, enlin, elle respirait une dureté très-grande à l'égard des afforains, 

 et un respect profond pour la liberté du domicile, pour les droits et pour les 

 intérêts des bourgeois. 



' Couliiiin:s (lu jHiij.s de Likjv , l. \", p. Ml. 



* Nous ne savons si la loi muée des boiirgeain a rlr i-ciiouvclrc imur un nouveau Icrnic. Le 

 |ii'i-;iinl)iilc des sliilnts de la cité de 1328 ponrniil faire croire (|iii' non, mais la Paix d'Aiigleur 

 puurrnil taire eroire ([ue oui. 



•■■ Surtoul: car la toi muée des bourgeois prévoyait un certain nombre d'infractions dont il 

 n'élait pas (|uestion daii> la lui muée des clHiiioincs. 



