32 ESSAI SUR LIIISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



cicrs '. Bion au contrairo : on pril, de part pt d'autre, la grave et utile résolu- 

 tion do sVnliMidir à propos dos ancionnes (piorollos do juridiction (pii avaient 

 troublé les règnes de Robert do Langres et de Henri de Gueidre. Le résultat 

 de ootle entente fut , au point de vue qui nous occupe : 



1" La loi muée du vendredi avant la Saint-Laurent, 9 août 1286; 



2° Quelques articles de la paix des clercs de Tannée 1287. 



La loi muée, d'après les termes mêmes de son préambule, était Tœuvre 

 du cleriïé, représenté par le prévôt, les archidiacres, les doyens, et tout le 

 chapitre de la grande et des « secondaires églises de Liège », et de la Cité, 

 parlant par Torgane des maîtres, des échevins, des jurés et de toute la com- 

 munauté -. L'évoque n'y intervenait que pour donner « consent et octroi » 

 aux parties contractantes, pour confirmer do son autorité souveraine les 

 sti|)ulations qu'elles avaient rédigées, et pour donner force obligatoire à 



celles-ci "'. 



La loi muée ne concernait pas le clergé lui-même. Elle n'était ordinée 

 que « entre les variés de nous canones résidens en nos hosteils, et de nous 

 » borgois de Liège et de nos maisnie résidens en nos hosteils ; » elle était 

 portée pour le terme de cinq cents ans ; mais les parties contractantes avaient 

 reçu de l'évoque le droit d'en modifier les dis|)ositions « par amendement 

 » totes les fois que bon leur semblerait *. » 



Cette charte, que nous appellerons désormais la loi muée dos chauoiues , 

 était divisée en vingl-huit articles. Elle ne prévoyait guère que les actes de 

 violence contre les personnes : les injures, les menaces, les coups, les bles- 

 sures, rhomicido, le rapt, l'infraction à la trêve, et, par occasion, le faux 

 témoignage et les délits qui s'y rattachent. Mais, en revanche, elle traçait 

 queUpios règles fixes en matière de procédure et de droit de grâce. 



La paix des clercs était rédigée dans les mêmes conditions. Ses articles 10, 

 17, IS, 19, 20, 21, 22, 23, 28,29,30, 31, 32, 34, 39, U, 45, 



< Un essai d'arhiU'agc cxlioua en 1285: Schoonbuoodt, oiiv. filé, acte n° Ô7'j; voir aussi l'aite 

 11° ")!»; 



11° .)".».). 



î Cimliitiips du jiuijs (Iv Liège, t. I", p. 388. I,a date donnée par Waiinko.mg, p. ;J8 des fiei- 

 /)(i(/e,est fautive. 



3 « Kt iiiieloriteil li doiiiKin-. » 

 * A ri. 28, in fine. 



