28 ESSAI SUR LillSTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



l'évèquc de faire rendre sentence par les échevins de Liège hors des limites 

 de la franchise '; 



9" Die oude caerle van Macstricht de 1283, destinée à régler les droits 

 respectifs de Tévéque de Liège et du duc de Brabant, dans la ville, et conte- 

 nant (|uol(|ues particularités à propos des peines en usage -; 



1 0" Une convention intervenue en 1 283, entre les mêmes princes, à propos 

 de la poursuite des malfaiteurs sur les frontières de leurs domaines, etc. ^. 



Si maintenant on jette un coup d'o^l d'ensemble sur les faits que nous 

 avons rappelés, et sur les monuments législatifs dont nous avons donné une 

 briève analyse, on se rendra facilement compte des caractères du droit cri- 

 minel liégeois dans les trois premiers quarts du XIII« siècle. Tous ces édits 

 impériaux et tous ces diplômes spéciaux, — àsui)poser même qu'ils eussent été 

 acceptés par la pratique, et (]u'ils fussent restés simultanément en vigueur, — 

 étaient loin de constituer un cor[>s de droit capable de diriger les justices 

 séculières dans rexercice de la juridiction répressive. Ces édils généraux et 

 ces chartes locales visaient des points particuliers. Ils édictaient quelques 

 peines; ils pronmlguaient quelques principes isolés; ils réglaient quelques 

 formalités de procédure; mais, placés les uns à côté des autres, et pris dans 

 leur ensemble, ils ne formaient ni un Code pénal, ni un Code de procédure, 

 ni un corps de doctrines oflrantaux juges les principes généraux du droit de 

 punir. 



Par la foice même des choses le droit criminel liégeois des trois premiers 

 quarts du XIII'' siècle était tiaditionnel et coutumier. Ses règles et ses pré- 

 ceptes étaient wanics par les échevins des cours de justice territoriale, par 

 les hunnHcs fvodaax des é\èques, mais surtout par les échevins de Liège, 

 qui se transmettaient de généi-alion en génération le dépôt des Iradilions 

 anli(|ucs. 



' Jvun d'Oulremcuse, I. V, p. :23G. 



- WAlINKÔNir. , OIIV. ciic, p. \i[). 



^ llouiN, llcciiril (les ('(liis lie Loiivrcx, i. l", |). 159. — Mean, Observation n° 3"j7. — Haikesi, 

 Discours lie 1847, p. 20, etc. — Celle énuiiiénilioii n'esl pas (■oiii|)lclc. Nous l'ciHoiili'i'roiis, d:ms 

 le cours du chapiti-c suivant, une foule d'autres docuniinls du XIII' siècle. 



