no ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



» episcopi vel archidiaconi proclamarenl oinniniodo prohibere. » Elle fit 

 fermer les greniers des clercs et des chapitres destinés à recevoir le produit 

 des dîmes, emprisonner l'intendant Çvilliais) de révëque, et sévit contre le 

 curé de Beauvechain. Celui-ci ayant, selon la coutume, engagé au prône ceux 

 qui étaient appelés à la Paix de Liège à y ré|)ondre, « ad pacem appellati 

 » ut ad pacem responderent » fut attaché à la queue d'un cheval et jeté 

 dans un cachot. Albert de Cuyck mit le Brabant en interdit. Au bout de 

 quelque temps, Bertrand, évéque de Metz, intervint, et se porta médiateur 

 entre l'évêque et la duchesse. Les choses lurent remises sur l'ancien pied, 

 et le dilTérend ne se réveilla qu'au X1V« siècle '. 



Au Tribunal de la Paix n'avait « ly noble nient plus d'avantage que ly 

 » petis, ne excusanche -. » Tous les habitants du diocèse, à moins de se 

 trouver dans une des rares catégories de personnes que nous allons indiquer, 

 pouvaient appeler et être appelés devant lui, sans distinction de qualité, de 

 condition, de fortune. Le dernier des paysans, qui y accusait le plus puissant 

 des seigneurs, était certain d'être écouté, et d'être traité en paifaite égalité 

 avec son adversaire. Tout ce qu'on demandait, c'était que le plaignant vînt 

 faire son appel par lui-même. « Nul homme seculeir, de queilconcque eage 

 » qu'il soit, ne que malade ou alToleis qu'il soit, ne peut appelleir aullruy 



» aile Paix par inambor, s'ilh ne fait appeaul par ly-miesme mains 



» gens bénéficyez, capitle, abeies, covens, femmes et enfans déseagies, et 

 » tous religieuz, |)uelent bien appelleir parmy on mumbor pris en la Paix 

 » de Liège et aullrepart nient ^. » 



Les personnes exemples de la juridiction de la paix étaient les princes, 

 c'est-à-dire les vassaux immédiats du Saint-Empire, les clercs, les bour- 

 geois citai ns <\c Liège, les boui'geois de Capelle-au-Bois en Brabant, et, jus- 

 qu'à un certain point les bourgeois de la Roche-en-Ardennes *. L'exemption 

 des princes se conçoit d'elle-même. Un jugement rendu par un évèque de 

 Liège contre un duc de Brabant ou contre un comte de Nanmr, bien que 



" Cfiapeaville. t. II, p. 190; Gilles d'Orvat. 



* CliioiiKjucs (le Jean de Sliivclul , (). iJ.Si. 

 5 Palruii de la Temporalité, p. -ÏIT^. 



* Idem, p. 2(iî). — Raikem. Discours de 1803. 



