DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. IH 



pour certains fiefs ces princes fussent vassaux de l'évêque, aurait constitué 

 par la force des choses un acte de droit international et non un acte de droit 

 criminel. 



L'exemption des clercs n'était qu'une manifestation du droit commun de 

 l'époque. Les clercs, comme nous l'avons dit, ne ressortissaient jamais qu'à 

 des tribunaux purement ecclésiastiques '. 



L'exemption des bourgeois cilains de Liège, c'est-à-dire des bourgeois nés 

 dans l'intérieur de la franchise, avait déjà été confirmée plutôt que créée! par 

 le privilège dit d'Albert de Cuyck -. 



L'exemption des bourgeois de Capolle-au-Hois ne s'explique pas jusqu'au- 

 jourd'hui. On sait seulement (pi'ellc existait au XIII*' siècle, car, dès les pre- 

 mières années du XIV", une foule de Brabançons se prévalaient par abus de 

 cette bourgeoisie pour se soustraire aux appels de la paix '". 



L'exemption des bourgeois de la Koche-en-Ardenne, enfin, avait pour ori- 

 gine , d'après la tradition , le refus d'un comte de la Roche de soumettre ses 

 sujets à un tribunal qu'il avait contribué à créer. Pounpioi;^ « Qui niliil babe- 

 bal sed de suis spoliis vi\it *. » Leur privilège, néanmoins, ne fut régulière- 

 ment constaté qu'au XlV" siècle. Le I" juillet 1343, Adolphe de la Marck 

 alfranchil de la juridiction de Notre-Dame-aux-Fonds tous les bourgeois de 

 la Roche présents et à \enir, qui y auraient un domicile de six mois et un 

 jour, mais à l'occasion seulemeni de méfaits commis après l'acquisition de 

 leur bourgeoisie ^. 



Le Tribunal de (a Paix, qui avait un si vaste ressort et un nombre si 

 considérable de justiciables, ne connaissait pas indistinctement de toutes 

 espèces d'infractions. A l'origine il connaissait : du port des armes dans le 

 diocèse pendant les jours de désarmement et de trêve obligatoires déterminés 

 par la loi de trêve -Dieu; de l'incendie, de la rapine, des attaques à main 

 armée (assultus); des coups portés avec un bâton ou avec une arme et ayant 



' Raikeh, Discours de 1803, pp. 22, 25. 



^ Idem, p. 27, note 1", Discours sur la liberld indiviiluclic. 



^ Sentence de Iii34, dont nous parlerons plus loin, rendue |Kir le roi de France. 



* Posilio projiislificalioite. 



^ Chroniques de Jean dcSiavelut, p. 583. 



