M2 ESSAI SUR L HISTOIRE DU DROIT CRIMI>EL 



cause mort d'homme ou brisure de membre K Peu à peu, l'institution des 

 jours de désarmement jiénéral tomba en désuétude. Hemricourt nous l'ap- 

 prend indiriTtement. On sait, en elTet, (|u'au XI'' siècle, il était défendu de 

 porter des armes depuis l'aurore du vendredi jusqu'à celle du lundi. Or, en 

 1325, les capitaines du parti des Waroux rassemblèrent leur monde en 

 équipage de guerre le matin même du dimanche de la SuiiU-liartludemy, et 

 leur conduite ne soideva pas la moindre objection au point de vue du droit ^. 

 Le Trdmnal de la Paix ne connut plus alors, c'est-à-dire vraisemblable- 

 ment depuis la fin du Xll" siècle, que de certains actes de violence de nature 

 grave. Sa compétence est caractérisée, à peu près dans les mêmes termes, par 

 le Palroti de la Temporalité, le document (Wi Positio pro justificatione , et la 

 chronique de Jean de Stavelot. 



On pouvait appeler aux assises de Notre-Dame-aux-Fonds, d'après .lean de 

 Stavelot : de miudre, de vol, de rapine, de violence, de robe et d'arsin '". 

 D'après la Pusilio : « Super vi, spolio et exberedalione in toto vel in 

 » parle... *; » mais, sous la rubrique de vi, l'auteur du document compre- 

 nait le rapt et le viol : « domine, et vos judices pacis, talis spoliavit me 

 » omnibus bonis meis, talis rapuit et violavit filiam, sororem meam^! » 

 D'après le Patron, enfin : « de murdre, de robe, et de dishéritanche; en 

 » lacpieil murdre sont comprieses et enclouses arsiens fois sains werre et 

 » sains déliancbes, biestes spctées nuturnament de fais céleis, arbes porlans 

 » fruis stepeis ou viengnes stepies de fais céleis, et cas semblans, triwes et 

 » (piaranlaines brisyes, et paix brisye; mais de simple Itomecide on ne pnet 

 )> (ippelleir ". » 



.Nous appelons Pallontion sur ce dernier membre de phrase, ainsi que sur 

 l'expression de cpiarantaine brisée. V homicide simple, c'était le l'ail de tuer 

 un honnne au grand jour, dans une querelle plus ou moins publique; le 



' OlIAI'K.WJM.K, l. Il , |). 38. 



* IlEMnicouiiT, Miroir des nobles de Heshaije, p. 349. 

 5 Chroniques de Jean de Stuvclol , |)|). 1)80, li8l. 



♦ l'osilio pro jii.sti/iiatioiH'. 

 ^ Idem. 



f' Patron de lu Temponililé , p. 272. 



