lli ESSAI SUK L HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



postérieurs nous inontronl la juridiction féodale de Tévéque s'exerçant aussi 

 bien dans les terres de la niense capitiilaire que dans eelles de la mcnse épis- 

 copalc. 



A raison de la matière et de la nature des infractions, la cour féodale de 

 Tévèque connaissait, à rcxclusion de toute autre juridiction : 1" du crime de 

 félonies commis par un vassal de l'église de Liège '; 2" du refus de service 

 féodal militaire, entrainant contre le coupable la |)erte du (lef "-; 3" des 

 autres infractions de nature purement féodale : c'était le droit commun de la 

 féodalité, la règle indiquée dans les usages des liefs, qui, dans le pays de 

 Liège, étaient réputés lois "; 4" du crime de quarantaines et de trêves bri- 

 sées, dont nous parlerons au chapitre suivant K 



La cour féodale était encore, d'après les principes stricts du droit public 

 liégeois, la juridiction à laquelle, comme cour de liauteur de l'évèque, il 

 appartenait de réprimer les prévarications commises par les échevins dans 

 l'exercice de leur charge, soit en les déposant, soit en leur infligeant toute 

 autre peine ''. La cour féodale connaissait en outre, en concurrence avec les 

 diverses juridictions tei-ritoriales du |)ays , de toutes les infractions de cer- 

 taine gravité dont on |)oi[ail la plainte devant elle ^. 



A raison de la qualité des délinquants, la cour féodale a\!iit pour justi- 

 ciables tous les habitants de la principauté, lielTés et non fielTés, sauf les 

 clercs ', les habitants des seigneuries de la cathédrale et les bourgeois 

 citains de Liège. Les bourgeois citains de Liège étaient couverts contre sa 

 juridiction par l'arlicle 7 du |)rivilége d'Albert de (^lyck, dont nous avons 

 parlé à propos du Tribunal de la Paix : quand ils étaient cités devant ce der- 



' Plus i.iid, ((iifiqiies cas de félonie ressorlissaient plus spécialement à l'/l ««eoi/ du palais. 



* Putinn lie 1(1 Temfmrulilô , p. IfiW. « L'évèque, n dil-il, « pcul somonre tous ses lionimcs 

 • de l'ycf... cl escoiidicr ne \\ piiclcnt ne dovent les liveis sor leurs fyel' à i)crdre .. » 



' ItMKicM, Itisccniis de IS'.d. p. l.'i. notes 3 et 4. — CiroKiKii, de Advocatiis feudorum, 

 Quaeslio, p. 8(1. — H.mkkii, Discours de iS^iO, pp. :2'2 et :2ô, et notes. 



' l'ttlnin de lit Tetupiinililé , yt. ~i'H . 



" Idem, |i. !27ti. 



« Wiioi.wiii,, ouv. cité, |)p. 05 et 54. — l-n lettre des vimit de lô-Ji fixa sa conipétcncc sur 

 ce point. 



^ Nous avons dit |>oMr<pjoi |dus iiaul. 



