DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE IIS 



nier, ils pouvaient demander leur renvoi devant le maïeur et les échevius de 

 Liège. Les bourgeois des auti-es villes franches du pays auraient bien voulu 

 s'approprier le privilège des bourgeois de la Cité, mais ils n'y parvinrent 

 pas. La lettre des vingt elle-même maintint leur dépendance, et accorda seu- 

 lement quelques garanties particulières aux bourgeois de Iluy et deDinant, 

 quand ils seraient attraits devant les Icudataires de Févêque '. 



En ce qui concerne les habitants des seigneuries de la cathédrale, le cha- 

 pitre, en 1347, refusait encore à Englebert de la Marck tout droit de juridic- 

 tion criminelle à leur endroit. Les deux parties s'engagèrent la même année 

 à ne pas user de voies de fait, l'une contre l'autre, jusqu'à ce que Rome eût 

 tranché le diiïèrend -. 



Notons, enfin, à propos de la compétence de la cour féodale, im fait 

 capital. Cette cour n'exerçait la juridiction criminelle sur les habitants non 

 fieffés du pays qu'en concurrence avec les échevinages. Les fielles, au con- 

 traire, n'importe devant (pielle juridiction et à propos de quelle infraction ils 

 étaient cités, avaient toujoins le droit de se faire renvoyer devant leurs 

 pairs '\ Leur droit est reconnu par le Patron de la Temporalité^, et main- 

 tenu |)ar l'article 53 de la loi nouvelle de 135o •' : « Item (|ue semblablemeni 

 » avons ordonné que des raisnes de forc/ie , dont on no peut \eiiir à lo\, 

 » nulz hommes liveis à nous l'èvesque, ne se puist |)ar devant les liaulteurs 

 » uzanics délie loy de Liège oesler ne faire renvoyer de\anl nous, si le (ièlTe 

 » qu'il tient ne vaut un niuids de spelte héritauble, et s'il ne l'at de nous ou 

 » de noz successeurs qui adont siéront releveit deubtement. » Il \a sans 

 dire qu'il ne s'agit ici que des honnnes de lief proprement dits, et non des 

 honnnes d'armes d'ancien lignage, que, dans notre langage moderne appli(piè 

 au XIII'^' siècle, nous appelons assez improprement les nobles. 



Passons enfin à la compétence àes juridictions territoriales. La juridiction 

 des justices territoriales ne s'étendait, il est presque superdu de le dire, que 



' Wiioi.wir.L, oiiv. cilé, |)p. !'2:2, \'2^, 150, 134. 



'■^ SciiooNuiiooivr, ouv. cilc, acte ii° G04. 



5 W'iioi.wiLi, , ouv. cite, pp. 35 cl 5-i. 



* Piigc ô'iis : « Nus ne puct... ly ostcir tic raisnes de forelic... s'ilii n'est lions de fvcz... » 



^ IloDiN, t. 1", p. 549. 



