JI6 ESSAI SUR LIIISÏOIRE DU DROIT CRIMINEL 



dans- un ressort dclerminé. Elle comprenait déjà an XIII" siècle, même en 

 dehors des villoa franches, le droit de réjjrimer les infractions qnelles que 

 {,M'aves qu'elles fussent. On voit, en ellet, les éclievins de Rolou\ et de 

 Rvoul, juiïer une adaire de vol, ceux de Tiliange une alTaire de paix 

 brisée, etc. '. Il fallait sculenienl que la plainte eut été portée devant elles; 

 que l'accusé n'eût pas le droit de se faire renvoyer devant la cour de 

 l'évèque; qu'un justicier ayant \e jus (/ lad ii f (il présent par lui-même ou par 

 son délégué à la procédure; et, en ce qui concerne la |)lupart des échevi- 

 nages, que ceux-ci allassent prendre une sentence en rencharge aux éclievins 

 de Liège. 



La question du ressort territorial ne doit guère nous arrêter. Ce ressort 

 conq)renait toute l'étendue de la franchise, et même de la banlieue, dans les 

 villes; dans le plat pays, le territoire du village ou de la seigneurie. Ses 

 limites étaient déterminées par une coutume constante dont les éclievins se 

 transmettaient le souvenir. A Liège, d'après la charte de MO", les échevins 

 avaient juridiction dans la Sauvenière, qui appartenait au clia|)ilre, en ma- 

 tière de lalro, stiier et huriniie (querelles avec coups), et falsa meiisura -; 

 mais insensiblement leur droit fut méconnu. Au XIIl'' siècle, le quartier de 

 la Sauvenière avait complètement échaj)|ié à leur action. Il était devenu le 

 champ de bataille où les lignages allaient impunément se battre. Ce fut seu- 

 lement la paix des clercs qui, par son article 2o, stipula le rachat de cet 

 espèce de quartier franc, et encore le rachat ne fut-il o|)éré, et le quartier 

 ne ful-il réuni au ressort des échevins de la Cité, (pie dans les dernières 

 années du siècle! '\ 



En principe, c'était à la justice territoriale du domicile de l'accusé que 

 raccusalcur (le\ait porter sa plainte. La justice du lieu du délit était compé- 

 Icnte seidement si elle était en même temps la justice du domicile du cou- 

 pable, ou si ce dernier avait été appréhendé dans son ressort. Peu importait, 

 cependant, que le délinquant fut resté sous la main de la justice ou qu'il eût 



' /,«■ PdweiY/iars, di'cisioiis ii'" I iO, l'iS, ISCi, etc. 

 î Alliclc :i. 



3 Clironiqncs df Jinn iVOuIrcineuse , t. V, pp. ui3, (141. — Sciiooxbiioout, ouv. ci[(', ai'li-s 

 n" 312,518. 



