DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 117 



été mis en liberté provisoire sous caution '. « Si Taccusé, » dit le Paiveil- 

 hars, « soy partoit de lieu, (pi'ilhe ne fuist atenu, s'ilhe astoit aiïorains de 

 » lieu la justiche ne li arait jamais rins à demandeir, par loy; et s'ilhe 

 » astoit levans et couchans de lieu, et on soy plainde délie forche, par devant 

 » les esquevins, on le doit vogier et tout par loy -. » 



Les deux lois muées |)roclamaient des principes analogues. L'article 28 de 

 la loi muée des boim/eois obligeait les bourgeois de Liège, qui s'étaient battus 

 entre eux n'importe où, de venir faire leur plainte devant le maïeur et les 

 écbevins de la Cité dans les trois jours de leur retour. L'article 7 de la loi 

 muée des chanoines adinellail que l'amende d'une inIVaclion pouvait être 

 prise au lieu même du délit; mais elle voulait que, si cetle amende n'avait 

 pas été prise, la plainte fût faite devant les tribunaux liégeois. 



L'incompétence du juge du lieu du délit, lorsque le délinquant n'avait pas 

 été appréhendé, était tellement absolue, qu'un afforain ayant tué ou blessé à 

 Liège même un bourgeois, et ayant réussi à s'échapper, ne pouvait pas être 

 corrigé de son honneur, jugé |)ar contumace, par les échevins de la cité. Ce 

 principe ne fut modifié que par la mutation de la loi nouvelle en 1386 "'. 



Les bourgeois de Liège avaient même un privilège tout spécial, qui se rat- 

 tache à la malière dont nous nous occupons. Quand ils avaient commis un 

 méfait contre un afforain et hors de la franchise, et qu'ils parvenaient à se 

 réfugier libres et sains et saufs dans Liège, aucune juridiction ne pouvait les 

 condamner. Les juges du lieu du délit étaient désarmés par le droit commun; 

 les échevins de Liège par une coutume spéciale : « ils n'avaient à enquérir 

 » ne à juger. » En 13(10, les échevins de la cité annulèrent encore une 

 plainte d'homicide, faite par un alîorain contre un bourgeois « parlant (|ue 

 » li mors n'estait point bourgeois et que li fais fut fais fours franchieses *. » 



Le privilège exorbitant, dont nous parlons, cessait cependant ses effets 



' Raikem, Discoiii's (II! I<S")7, |). 35, et note 4; Discours ilc IS'il, p. 43, et noies 4 et "i; Dis- 

 cours de 1838, iiolc iJ. — Li Puweilliurs , décision n" oG. 



* Li Puiccilliar.s , décision ii" 70. 



5 Arlicle (il. — R\iKEM, Discours de I8.")l, p. 3o, et note 'i. 



* l'cnvcilliurs côté A, folio 42'", et Paweilluirs côté H, folio 173, des Archives de I État à 

 Liège, acte du 27 février lôGO, du temps de Thibaut de Lardier. 



