122 ESSAI SLR LIIISTOIKE DU DROIT CRIMINEL 



») seii consuotiulinis poteriint allojrare. » Lo mémo ('m|)oreur témoigna Tin- 

 tenlion d'accorder une indépendance analogue aux éclievinages de Tongrcs, 

 de Saint-Tiond, de .Maostiiclit, de Fosses, de Thuin, de Louvin, de Bouillon, 

 de Ciney, de Warcnmie, de Ilavelange, de Molia, de Wanze,d'Alkeu, etc. '. 

 Mais ces privilèges imp(''riau\ iHuu'laient des traditions, qu'ils avouaient 

 eux-mêmes être trés-enracinées, et ils ne tardèrent pas à tomber en désué- 

 tude , si tant est (prils lurent jamais mis à exécution. Très-peu de villes 

 parvinrent, à travers la suite des siècles, à se soustraire à l'obligation de 

 consulter en renchurye leur chief, l'éclievinagc de la Cité ^, 



La rencharge ne concernait en rien le yrand maïeur. C'était aux éclievins 

 seuls (piil appartenait de la donner à toutes cours hautes et basses, « pren- 

 » liant cliief à eaulx ^. » C'était à eux seuls qu'il appartenait de veiller à ce 

 que l'échevinage inférieur prononçât et exécutât la sentence qui lui avait été 

 envoyée. Lorsqu'une cour était recharriée , et qu'elle ne voulait ni four porter 

 (prononcer) ni exécuter le jugement, on lui commandait, par lettres scellées 

 des deux muitres des éclievins de Liéye , d'obéir dans les trois jours ou de 

 venir, dans les sept joiu's, à Liège faire « sour che excusanche. » Si elle était 

 encore défaillante, on lui mandait sur son honneur de venir à Liège dans 

 les quinze jours ^. Il y avait donc, pour les éclievinages inférieurs, au 

 XIV^ siècle, obligation étroite, non pas seulement de consulter leur f7</e/" en 

 renchurye , mais encore de se soumettre entièrement à la décision (pie ce 

 fc/z/V/' leur donnait. Cette même obligation existait déjà au XIII" siècle. Le 

 Paweilhors aux articles déclare que les échevins qui rendent un jugement 

 diiïérent de celui dont ils ont été rechargés encourent, s'ils sont tenus, la 

 peine de col et de poiny '•'. La charte de Beei'ingen s'exprime dans les termes 

 les plus explicites : « Si vero scabini praefatae \ illae super sentenciam dubi- 

 » laveiint, illani a scabinis de Ilasselt debent rcquirere, et sicuti ab illis 



' Sciioo.NBiiooDT, ouv. cilé, actes n°' 441, 44i. — Chroniques île Jeun d'Outremeiise, t. V, 

 p. Îi71. — Codex /liiinisdtul , t. IV, ji. ■i'2. — Wiiotwii.L, ouv. cilc-, p. iJG. en note. — Raikem, 

 Discours de I8V7, p. \'j, en note. 



* WiioLwiLL, ouv. cite, p. 26. 



' Patron de la Temporalité, pp. 2'.li, l>'.t7. 



* Jdcm, pp. -2'M, -2W. 



* Li Paweilliars, décision u° 24!). 



