DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 123 



» didiscerint ipsmn tanquam jnstam, ex warandia eorumdem, debent pro- 

 » nunciare... quod si forte scabini de Hasselt super sentencia requisita ipsos 

 » vel noilent, vel non sufïïcient certificare, ex tune dicti scabini de Bee- 

 » ringen sentenciam illam a scabinis Leodiensil)us requirent persomditer , 

 » quam ut ab illis didiscerint eorum fulti authoritate, tanquam justam 

 » pronontiabunt '. » 



Au XIII'' siècle, comme la procédure écrite n'était pas encore en usage 

 dans les consistoires de justice séculière , les échevins qui demandaient 

 renclumje allaient eux-mêmes à Liège exposer à leur chief les faits (|ui 

 s'étaient passés devant eux , tels qu'ils les avaient ivardés à la semonce du 

 maïeur, et les doutes juridiques que ces faits leur avaient suggérés. « En die 

 » meismes temps vinrent les esquevins de Iluy quiere conseil... Ly esquevins 

 » de Mons soy vinrent une aultre fois conseilbier... Ly esquevins vinrent à 

 » Liège pour avoir conseilhe... -. » Ils n'envoyaient leui- varlet à leur place 

 que s'il s'agissait de demander enseignement à propos d'un principe général 

 .sans application immédiate ^. Cette pratique coûteuse pour les justiciables ne 

 fut modifiée que dans les siècles postérieurs. Ce fut aussi plus tard que les 

 paix déterminèrent le délai dans le(|uel les échevins de Liège étaient tenus 

 de se prononcer sur les questions dont ils étaient saisis comme ehiefs et par 

 la rencharye. 



Après ce que nous venons de dire, nous croyons n'avoir pas à nous 

 occuper ni de l'appel, tel qu'il était organisé dans le pays de Liège, ni du 

 i-edressement des mauvais usages suivis par les cours basses en contradiction 

 avec la loi du pays K L'étude de ces questions, qui intèiessent la procédure 

 civile et non la procédure criminelle, nous entraînerait trop loin de notre 

 sujet. Nous nous contenterons de faire à piopos de la rencharge une dernière 

 remarque : c'est qu'elle contribuait à maintenir une certaine uniformité en 

 matière de jurisprudence criminelle dans les différents territoires de la princi- 

 pauté, et que, dès les temps les plus reculés, elle adoucit les maux engendrés 



' A. Wautehs, De l'origine et des développements , etc., p. 145. 

 2 Li Paweilhars, décisions n" 11, 159, 204. 

 5 fdein, décision n° 237. 

 * Raikem, Discours de 1800. 



