DANS L'AÎSCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 125 



faite, et en semonrunt les juges de prononcer leur sentence. Lorsque le varlet 

 était condamné à une peine grave, on le livrait à la justice séculière pour 

 qu'elle eût à le traiter suivant ses mérites ^ 



Sous l'empire de ces privilèges on appliquait donc rigoureusement la 

 maxime : actor sequitur forum rei, en matière d'infractions commises par les 

 varlcts, et vice versa, h?^ paix des clercs de 1287 modifia cette situation. 

 D'une part, elle maintint comme de raison le principe en vertu duquel un 

 varlet des chanoines lésé par un bourgeois ou un domestique de bourgeois 

 devait se plaindre à l'échevinage ; elle stipula seulement que celui-ci appli- 

 querait loyalement au délinquant la loi muée des clifinoini's - au lieu du droit 

 commun. D'aulre part, sans renverser le tribunal des serviteurs claustraux, 

 elle lui enleva une partie de sa compétence. Elle lui laissa la connaissance 

 des infractions commises par les valets des chanoines les uns contre les 

 autres. Mais elle lui ôta le droit de connaître des infractions comniises par les 

 valets des chanoines contre les bourgeois et leurs maisiiirs. pour le donner 

 à un corps de judicature spécial, conjposé de laïques liégeois ou l»ien , à l'in- 

 tervention de ce corps, à l'échevinage de Liège lui-même. 



Le corps de judicature, créé par hxpaix des clercs, se composait de qua- 

 torze personnes. La moitié de ses mend)res portait le nom i\c Jurés et était 

 prise parmi les sinqiles bourgeois résidant en ville ; l'autre moitié était |)risc 

 parmi les quatorze échevins de Liège en loiiclions. Tous étaient iiiauiorihles 

 dans la charge spéciale qui leur était confiée ''. Tous étaient élus directement 

 par les chapiti'es des églises de Li('ge ou par leurs députés; et ces derniers, 

 avant de procéder à l'élection , (bavaient jurer d'exercer leur choix bien et 

 loyalement et de le faire poiter sur des hommes sans suspicion et sans parti. 



Lorsqu'un des échevins désignés par les chapitres mourait, il fallait le 

 rem|)Iacer par un de ses collègues. Lorsqu'un juré devenait lui-même éche- 

 vin, poslèrieurement à son élection, il devait être renq)lacé par un autre 

 bourgeois. Bourgeois et échevins, sur lesquels s'étaient arrêtés les suffrages 



' Chapeaville, l. Il, [). 50G. 

 2 Paix des clercs, arliele 21. 



^ Il n'L-tait pas question ii'i de rinamovibilité cchevinale : celle-ci ne dépendait pa> do In juiix 

 des clercs, elle était de droit commun. 



