126 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



des églises, étaient obligés d'accepter la charge qui leur était confiée : les uns 

 sous peine d'encourir Faniende de dix marcs liégeois; les seconds sous peine 

 d'encourir la même amende et, en outre, Vexcommiinkalion. Les jurés prê- 

 taient, en entrant en fonctions, à la ville et aux églises, le serment de s'ac- 

 quitter loyalement de loUice pour lequel il avaient été choisis. Quant aux 

 échevins, on se rapportait au serment qu'ils avaient fait au chapitre de Saint- 

 Lambert en pienant possession de leur siège scabinal ^ 



Les sept jurés bouigeois et les sept échevins, désignés par les églises, ne 

 formaient qu'un seul collège. Sa compétence ne s'étendait absoknnenl qu'aux 

 méfaits commis par les valets des chanoines contre les bourgeois ou contre 

 les domestiques de ceux-ci, et, dans ces limites mêmes, sa mission était 

 de natuie dillérente selon la gravité intrinsèque de l'infraction qu'il fallait 

 réprimer. Pour bien faire comprendre ceci, il est encoi-e une fois indispen- 

 sable de faire une incursion dans le domaine de la pi-ocèdure. 



Le bourgeois, victime d'une infraction commise par un valet des cha- 

 noines, devait toujours connnencer par porter sa plainte au maïeur de Liège 

 ou au scryciit du prévôt de la cathédrale, et devant un nombre convenable 

 de membres du collège mixte d'échevins et de jurés dont nous venons de 

 parler -. Un des deux justiciers, ou tous les deux ensemble, mettaient cette 

 plainte en warde des membres présents du collège; et ceux-ci pouvaient et 

 devaient enquérir immédiatement du fait, c'est-à-dire, prendre connaissance 

 des preuves que l'accusateur avait à fournir. Quand l'enquête était terminée, 

 il fallait distinguer si l'infraction donnait lieu à l'application d'une peine 

 corporelle, ou si elle était simplement passible d'une peine pécuniaire. 



Dans ce dernier cas, la procédure était sonnnaire et ne comportait pas 

 même un jugement régulier. Le collège des li agissait seul et par lui- 

 même. Quehpies-uns de ses membres, conduits par le grand maïeur ou par 

 le sergent du prévôt, se rendaient sur le îverix/ias^ c'est-à-dire sur la voie 

 publiiiue et le plus près possible du cloître où demeurait le délinquant, et 

 le justicier, en leur présence, commandait au varlet reconnu coupable de 



' Paix (les rlefcs, iirlicics IG, 17, 18, I!). 

 * fdcm , article 20. 



