138 ESSAI SLR LUISTOIUE DU DROIT CRIMINEL 



» (lomoural entre parties » car il n'appartenait pas an chef de l'État tie lu 

 faire cesser sans rassenliment des lignages '. 



2° La guérie privée ne pouvait pas avoir pour théâtre le territoire sur 

 lequel s'exerçait la juridiction immédiate d'une ville franche. A Liège, notam- 

 ment, on ne tolérait pas les hostilités commises dans la franchise entre gens 

 qui avaient cependant le droit de guerroyer les uns contre les autres. La loi 

 muée (les bourgeois permettait au premier venu d'arrêter J'alTorain qui \enail 

 en armes à i^iége, |)Our le remettre entre les mains de la justice jusqu'à ce 

 que celle-ci lui eût pris son arme et lui eut infligé une amende "-. La même 

 loi permettait au niaïeur et aux échevins de saisir l'alToiain qui, en état de 

 guerre ouverte avec un bourgeois, venait sur celui-ci dans la franchise, et 

 de l'appréhender même à l'intérieur des maisons bourgeoises et sans la pei- 

 mission des habitants de ces maisons ^. De plus, quand un bourgeois de 

 Liège avait lieu de se croire sérieusement menacé de violences, il |)ouvait 

 se plaindre de clessèguranche *. Si le fondement de sa crainte était établi, les 

 autorités locales intervenaient. Le maïeur avec deux éciievins, ou les maitres 

 a\ec deux jurés, commandaient à celui qui montrait la velléité de nuire de 

 donner assurance de non ojfendendo « à soleal hissant » à son adversaire, 

 sous peine d'une forte amende; s'il n'obtempérait pas à ce premier comman- 

 dement, on lui en faisait un second, un troisième, et enfin un quatrième, ce 

 dernier sous peine d'être atteint de son honneur. L'a^surement était perpcî- 

 tuel dans sa durée. Comme le disait Beaumanoir, « asscurement fet pes 

 » confermée à tos jors par force de justice. » Comme le disait la loi muée 

 des bourgeois : Quiconque « forferoit encontre cette asséguranche il sieroit 

 » en teil point comme cil qui aroit triewes brisiet ''. » Enfin, quand des vio- 

 lences avaient été commises hors de la franchise, la loi muée des bourgeois 

 faisait tout j)oui' (|ue les bourgeois restés dans Liège n'en subissent pas le 



' lltMiiicoiiin, ouv. cilc, j). 351. — ClnuiiK/ues ilt Jeun d'Oulremeuse , t. V, p. 347. 

 - Article -2'j. 

 5 Article 26. 

 * Article 22. 



■' Beaumanoik, Coutumes du Deaui'oàis , clmpitre GO, jj I". — Raikem, Discours de 1857, 

 |). 51, cil note. — Lui muée des bourgeois, article '2'2. 



