Ii4 ESSAI SLK LlllSTOIHi: l)L DKOIT CHIMINEL 



liTves. Cfliii-ti iM'riiK'lliiit aux magistrats de la oit«! dV'inpèclior provisoire- 

 ment les actes de lépressailles de se produire, juscpi'au moment où la paix 

 fut rélahlie entre les lignages eimemis. En effet, d'apirs Tarliele 1^8 de la loi 

 niiicc (les bourgeois : « quant justice sera faite de mori donune ou de membre 

 » lollul..., et (piani jugement sieral corus sour honeur (founne, toutes les 

 » parties sieiont de dont en avant en paix de ce cas, et (pii l'orlerait sour ce, 

 » envers cuvquece sieroit des parties, sieroil atteint de son honeur '. » 



Les trêves, introduites par la loi miivc des bourgeois , étaient légales ou 

 judiciaires. Les premières existaient de plein droit, et en vertu de la loi même, 

 dans certains cas et au profit de certaines personnes; les secondes étaient impo- 

 sées d'oHice par les maîtres et jurés, ou par le grand maïein- et les échevins. 



La trêve légale exislail dans deux cas : 1" au profit des bourgeois qui 

 iravaient pas pris part à la mêlée , quand d'aulies bourgeois de leur lignage 

 s'étaient battus à Liège; 2" au profit des bourgeois de Liège, appartenant au 

 lignage cruii autre bourgeois ou d'un alTorain (jui s'était battu sans leur iuter- 

 rentioii hors de la francbise -. Sa durée était de quarante jours, et elle com- 

 mençait à courir, « aussitôt le fait advenu ^ » Les personnes qui en profitaient 

 avaient ainsi le temps de prendre leurs mesures pour le jour de son expii-ation. 



La Irèce judiciaire pouvait être imposée par les |)ou\ oirs compétents : 

 « de tous melïaits qui avenront en la dite citeit, là où il arat coups donné 

 » ou plus grant mault l'ait K » Elle était conmKUub'e aux parties lantoisl. 

 c'est-à-dire aussitôt; et elle durait également quarante jours et cpiarante 

 nuits, pos eskivier (os jierilh. 



Eu pi'iiK'ipe, il fallait (oiinnuudi'r la trêve judiciaire à TolTensè lui-même 

 ou Ml /)lus jtroismv (piand il s'agissait d'iui boniicide; mais si l'olVensé ou 

 sn[\ /iroisi/ir ne se montraient pas, la trêve conunandee à leur (U)nucile était 

 \alable. Il en était de même de la Iréce commandée au perron ({uand roffeusé 

 ou ses proistiies se cachaient et qu'ils n'avaient pas dliosleis •'. 



' /,()/ III lier r/c.s huiinjenis , .itiiili' 38. 

 - ///(•«( , .iiliclc-. :>"i cl ôO. 

 '■ lilnii , ihiili-iii. 



* /(/ciH, iirticlo iJI . texte iniiiuiscrit. — Slaliils de la cite , ilc I3-J8, dont nous ilmIitoii». 

 ;irli(lfs "lô cl ;i4. 



* Lui iiiiirv ilvs boiirijfoix, iliidiiii. 



