^56 KSSAI SUR L HISTOIRE DL DROIT CRHIINEL 



un cas; spécial el limitativoiiionl prévu, Pautorité publique prenait ainsi la 

 place d'une famille absente '. 



Il n est pas sans intérêt de rappeler ici que les femmes, victimes d'une 

 infraction, n'étaient j)as toujoui-s considérées connne aptes à ai;ir elles-mêmes 

 en justice. Le Pdivcilhar.s aux arlidcs disait : « Toute femme qui veut 

 » misticr en justice est tenue de le faire par l'intermédiaire d'un mam- 

 » hour -. » D'après les lois muées , une fenmie qui n'avait pas de mumbour 

 /('(/al, ou dont le mari était absent, pouvait porter plainte par elle-même si 

 elle le voulait; mais, (luand elle était mariée, et que son mari était sur les 

 lieux, c'était à son mari seul qu'il appartenait d'agir en justice à roccasion 

 des violences qui lui avaient été infligées '\ 



En matière d'infractions connnises à l'audience contre les maieur et éche- 

 vins, par exemple d'injures proférées contre eux, la plainte des intéressés 

 était également indispensable. Si le maïeui- et les éclievins, lésés dans leur 

 honneur par le délit, ne s'étaient pas plaints au moment même, et s'ils 

 n'avaient pas uns le fait en wardc de la justice, il n'y a>ait |»as lieu d'appli- 

 (|uer une |)eine au délinquant ■*. 



En matière! d'infractions contre les propriétés, le droit de plainte appar- 

 tenait encore, en première ligne, aux parties lésées; cependant il y a lieu 

 de croire qu'il faisait l'oJjjel (Kune sorte d'action populaire, surtout (|uaiid 

 le délin(|uant était pris en flagrant délit. « Illie advienve à Byoul que une 

 » damme el ses mambors soy plendirent à la justiche de dois hommes qui là 

 » astoient présens, qu'ils leur avoyeni emporteil xxv jarhes de bleis jus de 

 » sa terre... •'. Une jour avint que Willennne d'Aspre \ienve pardevant le 

 » mayeur et les esquevins de Liège, et dist (pie Henrar... a\oit une ponton 

 » (pli sins asloit... (pi'ilhe ly aroil cslril cmblcis *'. » 



' Ai'licle -iS. 



* Li l'atrfilltarH , ilécisioii n"2'<7. 



^ Articles 10, 14, Loi muée des bintryeuis ; cl II, Lui mure des cliuiiuiiies. — Analogue, 

 arlielc 12 de-; Statuts de la cite. - L'arlicle '2(5 du | 2(') de la Paix de Sainl-Jaaiues de 1487 

 autorisait la l'einme, dont le )>iumboitr était absent, à prendre un nianihoiir spécial « qui se 

 » pourra plaindre pour elle de son incffait scelon la l'ournie de ces statuts. « 



* Li Puweilhnrs , décision n" 10. 

 ^ Idem , décision n" \ 'M. 



" Idem , décision n" 78. 



