158 ESSAI SUR LHISTOIKE 1)1 DROIT CRIMIMX 



Un ancien cîipiliilaire de o95 semble déjà n'exiger, en ce qui les touche, 

 qu'une simple dénonciation « hannivimus ut unusquisque judex criminosum 

 » jatronem, ni andierit, ad casam suam ambulel et ipsnm lii^are laciat '. » 

 En 8^1 Louis le Débonnaire, s'adressant aux comtes de l'Empire, leur dit : 



« Vnbis dicimus, vos(|ne connnonemus illos (pioque qui temerilate et 



» vidientià in lurlis et lalrociniis sive rapinis communein pacem po|)uli per- 

 » tni'bare molinutiu', vestro studio et correctione sicul decet compcacite -. » 

 Un capitidaire de 873 est encore plus formel : il distingue le cas où le latro 

 appréhendé, mais non charge des produits du vol « et cum furto non com- 

 » prehendmitur, » est aeatsé, et le cas où il n'est pas accusé. « Si aliquis 

 » euni accusaverit... si autem mdius accusaverit. » Dans les deux hypo- 

 thèses, il veut que le tatro se justifie dans certaines formes: uexcondicat sr 

 » predictomodu, » pour échapper à la peine '\ Les comtes avaient donc, dans 

 l'empire carlovingien, un véritable pouvoir coercitif, exorbitant du droit 

 conmiun, contre les lutroncs qui se mettaient en dehors de la paix pulj/i(/uc, 

 sans (pi'ils dussent attendre l'accusation formulée par un |)articulier. Ces 

 latrones étaient considérés comme étant en étal de guerre ouverte avec la 

 société, et la société les traitait moins en justiciables qu'en ennemis. Tout 

 porte évidenunent à croire que les baillis du pays de Liège avaient, à propos 

 de rinlérét social qui nous occupe, hérité des pouvoirs des anciens comtes. 



Nous verrons même plus loin que le grand maieur de Liège était armé de 

 prérogatives exorbitaiiles, non-seulement pour réprimer les excès des bri- 

 gands sans aveu, mais même pour cliàtier sommairement certains délin- 

 quants, en matière grave, (pielle que fût letn- naissance. 



En ce qin concerne les contraventions commises en matière de poids et 

 nu'smrs, il y avait également lieu à une espèce de poui'suite d'ollice, mais 

 exercée de connnun accoid par le maieur et par les éche\ins. La fi-ttrc des 

 vénales, en elïel, obligeait le maieur et les échevins de Liège de visiter les 

 maisons des boulangers pour voir si le pain qu'ils cuisaient avait le poids 

 légal. Ces magistrats constataient donc par eux-mêmes les contraventions; et, 



' Raluze, I. 1", coloMiio 1081. iiiliclo 8. 

 - Goi.nASTL's, oiiv. cilL-, t. Hl, |i. '2:24. 

 '' UAi.uzt:, I. Il , colonne 2*27, article 3. 



