DANS L'ANCIElNNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 159 



par la force des choses, ils avaient alors le droit d'en poursuivre la répres- 

 sion, sans intervention de personne '. 



En ce qui concerne les violences graves commises contre les clercs (occisio, 

 miitilatio , percmsio alrox), les Statuts synodaux ordonnaient, sous peine 

 d'excommunication, aux seigneurs du lieu du délit ou du domicile du cou- 

 pable, de poursuivre ce dernier « infra quindecim dies postquam de delicto.... 

 » constiterit eisdem \)er famam puOliraiii vol por (Icnuncialioncm decani vel 

 » presbiteri loci -. » 



Enfin, il faut peut-rlrc faire une exception générale au principe de la 

 nécessité d'une plainte préalable, en ce qui concerne les infractions graves 

 commises dans le plat pays par les gens des classes inférieures. Les docu- 

 ments qui exigent la plainte des parties, pour donner ouverture à l'action 

 criminolle, concernent tout spécialement les villes; le Statut de Mai-stricht 

 de 4380, qui défend au |)rince de mettre plaignant en |)lace de la partie lésée 

 qui se tait, revendique une ancienne liberté tles bonnes villes du pays. Dans 

 les temps du servage, les seigneurs considéraient connue un tort fait à eux- 

 mêmes les méfaits infligés à chacun de leurs serfs, et ils les réprimaient en 

 conséquence; ils maintenaient (rollice Tordre dans leurs domaines "'. Il est 

 possible que, même après l'élévation insensible des classes inférieiurs, ils 

 n'aient pas entièrement renoncé à leur pouvoir de correction. Ouant aux 

 infractions commises dans le plat pa\s par les gens de lignage, le principe 

 que nous avons énoncé icprenait tout son empire. Puis(|ue l'évéque n'avait 

 pas le droit de ré[)rimer, sans plainte des intéressés, les crimes commis 

 contre la loi du pays par l'abus de la guerre privée, il n'avait pas, à plus 

 forte raison, le droit de punir, sans j)lainte, les nobles ailleurs de crimes 

 ordinaires *. 



Nous oserions dire la même chose des gens de condition pleinement libre 

 et sur lesquels ne pesait aucune tache de servage. 



Quoi qu'il en soit, nous ne donnons ces dernières considérations que sous 



' Lellrc (1rs i^rindcs. 



'^ Slaluls si)it(Hluiix cilrs, titre 111, n' 17. 



5 PouLLiiT, t" Mémoire sur le droit pénal cité. 



* HocsEM , dans Cliapeaville , t. Il , p. 401. 



