DAÎSS L ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 183 



» cuy ou se revogeroit por tesmoignier de ces meffais » de déposer, devait 

 être banni cinq ans du diocèse « sens rachat d'argent. » Si le coupable était 

 Fauteur même de l'infraction dont on enquéruit, le bannissement encouru 

 était de dix ans '. 



Quand un accusateur voulait faire entendre ses témoins, c'était à lui de 

 les pr.oduire : la justice, au moins dans les cas ordinaires, restait passive. 

 La loi muée des chanoines sup[)ose le principe, puisqu'elle oblige le plai- 

 gnant à jurer, en faisant sa plainte, qu'il ne mettra en avant nuls faux 

 témoins -. Le texte des Statuts de iSiS, dont nous parlerons plus loin, en 

 confirme l'existence : il décide que le plaignant devra nommer, au moment 

 de sa plainte, les témoins « dont il se voirai aidier, » et (|u'il ne pourra pas 

 en produire d'autres, si ce n'est en cas de crime commis hors voies, de nuit, 

 ou en lieu caché '". 



Les faux témoins, et les gens (pii avaient produit de faux témoins dans 

 leur cause, étaient sévèrement jjunis. D'après les lois muées, ils encouraient 

 les uns et les autres une espèce de talion : la peine qu'aurait subie l'accusé, 

 s'il avait élé coupable *. Ils étaient « en point de celuy sour cuy ils aront 

 » tesmongniet, s'il estoit juchens. » 



Les témoins étaient entendus, non par des commissaires, mais par le tri- 

 bunal lui-même. C'était la conséquence de la publicité des débats et de l'ab- 

 sence d'écritures. Leurs dépositions n'étaient accpiises au procès que lors- 

 qu'elles avaient élé mises en warde ^. Il est vrai que la justice pouvait les 

 recevoir en maisons, en moustiers, comme en chemin royal, c'est-à-dire 

 partout où il était permis de faire plainte ^. Le maïeur de Liège payait un 

 gros tournois à chaque échevin, « touttes fois qu'il font enquestes de cas 

 » criminaz '. » 



Dans les cas ordinaires, les témoins déposaient séparément. Néanmoins, 



' Arliclc 2-2. 



- Article 'J4. — ArgimiciUile l'arlitle "21 . — R.mkem, Discours, /)«ssi)H. 



3 Article Gl de ces statuts qui se rufèreiil à un éliit de dioses |)rcc.\islaiU. 



*• Loi iiiuk- (/('.s liotirgeuis , article 18; Loi muce des clianoines , article -2'ïi. 



s Raikf.m, Discours de 1838, p. 53, note 4 et suivantes. 



'■ Loi muée des bourgeois, article 59. 



' Patron de lu Temporalité, p. 300. 



