I5i KSSAI SUR L'IIISTOIHE DU DKOIT CIUMIiNEL 



Nous allons rocherclier, dans le présent chapitre , comment s'ouvrait Tac- 

 lion crinnnollo au Xll^ siècle dans le pays de Liège; quelle était sa marche 

 générale; quelles étaient les conditions dans lesquelles la plainte devait être 

 faite; dans quels cas on pouvait arrêter préventivement les délinquants; 

 comment on pouvait les mettre en liberté piovisoire; comment on les assi- 

 gnait et quelles étaient les conséquences de la contumace; quel était enfin le 

 système des preuves admis devant les tribunaux , et comment ces preuves 

 s'échelonnaient les unes à côté des autres. Chacune de ces grandes divisions 

 du sujet formera l'objet d'un paragraphe spécial. Nous terminerons enfin ce 

 chapitre par quelques brièves indications sur la procédure des juges d'église. 



§ l"^"". — De l'ouverture de l'action criminelle. 



Conune nous l'avons déjà dit au deuxième chapitre de cet essai, les offi- 

 ciers de l'évèque de f^iége n'c'taient pas encore, au XIII'' siècle, investis des 

 pouvoirs du ministère public. Ils n'avaient pas, en principe, le droit d'exercer 

 la poursuite d'olfice '. L'action criminelle n'était, en règle générale, ouverte 

 que par la plainte d'une personne privée. L'aveu judiciaire lui-même, fait à 

 l'intervention d'un justicier par le cou[)al)le, ne piéjudiciait pas à celui-ci 

 s'il n'y ovait pas de plaif/nant ; « car |)lainte covient lousjours estre faite 

 » devant le mettre en waurde se justice le veult atteindre "-. » Le chef de 

 l'État n'avait pas le droit de mettre un plaiynant à la place de la partie lésée 

 qui se taisait ''. Toutes les lois du temps exigeaient en termes exprès la 

 plainte des intéressés ^ L'évèque lui-même, en matière de crimes /lolitiques, 

 était tenu de porter sa (pierelle devant les éclievins, sinon par lui-même, 

 au moins par un |)rocureur ad hoc, un mamijour : le maïeur ni le bailli ne 

 se chargeaient de le représenter. Lors du célèbre plaid de Voltem de 1256, 



' llAEi'SAET, Atiulijsf (les tiloils, clc., § 90, iM|)|)oi'le l'origine de l:i pom-siiite il'oflice ;iu 

 Xll'.siècii'. Il pciil avoir niison poiii- d'auli'cs eonirces, nuiis sa théorie iic s'apiiliiiiie cerlainc- 

 nieiil |)as au pays de I,iége. 



* Li Puiri'illiars , décision n" 200. 



3 Slalul (le MuPsUkla de 1580, article 2. 



* Voir ce (jue nous avons dit plus haut. 



